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    Les Con tribuables - Page 2 Empty Re: Les Con tribuables

    Message par Caton l'Ancien Sam 07 Nov 2015, 07:57

    Oui, il y av ait un impôt sur les portes et les fenêtres au XVIIème, mais pour le coup, c'était un impôt qui touchait plus ceux dont les maisons avaient beaucoup de fenêtres, que ceux dont les maisons n'en avaient qu'une...

    Sachant que le verre était un produit de très grand luxe, qu'au début les fenêtres étaient équipées de "culs de bouteilles" sertis de plomb, et que le verre transparent en plaques n'est apparu que tardivement (à Versailles les verres des vitres font environ 30 sur 40 cm), l'impôt sur les fenêtres visait les nouveaux riches qui étalaient leur richesse...

    Et le gouvernement est tout sauf con.
    Par contre il est totalement cynique.
    Voir la pauvre cloche Lucette.


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    Les Con tribuables - Page 2 Empty Re: Les Con tribuables

    Message par silence Sam 07 Nov 2015, 10:13

    cette pauvre dame Lucette est l'échantillon parfait du français moyen actuel. Quand je pense qu'il fut un temps ou des français, des vrais, sortaient dans les rues à cause de la hausse du prix du pain ou de la viande.
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    Les Con tribuables - Page 2 Empty Re: Les Con tribuables

    Message par Cousin Hubert Dim 05 Juin 2016, 20:28

    La Taxe locale sur la publicité extérieure révolte les PME/PMI

    Depuis 2010, 41 nouvelles taxes ont été votées. La France compterait près de 400 taxes et impôts divers. Les gouvernements qui se succèdent au pouvoir depuis 40 ans ont-ils décidé de mettre à genoux les petites sociétés, les PME, les PMI ?



    Votée en France en 2008, la TLPE, taxe locale sur la publicité extérieure, applicable à la discrétion des collectivités locales, a été « pensée » par les politiques pour soi-disant lutter contre la pollution visuelle à l’entrée des villes. En fait, la taxe sur les milliers de pancartes, panneaux ou affiches présentes aux entrées des agglomérations, vient surtout combler l’effondrement des dotations de l’État aux communes de France. Taxer les sociétés permet donc de palier en partie à la baisse des dotations, l’argent de l’État se faisant de plus en plus rare. Mais il s’agit aussi d’un « cadeau » empoisonné de l’État aux mairies, qui entrent souvent en conflit avec les entreprises locales.

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    Les Con tribuables - Page 2 Empty Re: Les Con tribuables

    Message par Caton l'Ancien Lun 06 Juin 2016, 09:56

    L'impôt n'est jamais « confiscatoire », rappelle la cour de Cassation
    Les Echos - LES ECHOS | Le 23/05/14 à 11H54
    Il est inutile de saisir le juge pour soutenir qu'une imposition serait « confiscatoire » car la justice n'a jamais reconnu ce caractère, rappelle vendredi rappeler la cour de Cassation. Elle estime que ce terme relève du langage politicien.

    Qu'on se le dise, surtout entre contribuables, en France, « l'impôt n'est jamais confiscatoire ". C'est en l'espèce ce que vient de faire savoir la cour de Cassation à des contribuables qui se plaignaient de payer des droits de succession ou de donation au taux de 60%. « Ni la Cour de cassation, ni le Conseil d'Etat n'ont jamais admis qu'un impôt puisse être confiscatoire ", explique un magistrat de la Cour.

    La confiscation, selon lui, supposerait que l'Etat prenne tout, par exemple, au-delà d'un certain seuil. Pour le juge, le terme « confiscatoire » relève donc du langage politicien.

    La Cour de cassation vient de répondre à un contribuable, qui invoquait le caractère confiscatoire de droits de mutation, qu'il « ne justifiait pas avoir dû céder une partie de son patrimoine pour payer l'impôt " et que la « seule affirmation de la perte quasi-totale de l'héritage et de l'impossibilité de payer ne saurait suffire " pour établir ce caractère confiscatoire.
    A LIRE AUSSI

    IDEES (Philippe Baillot, professeur associé à Paris-II). Exil fiscal : un déni françaishttp://www.lesechos.fr/20/08/2013/LesEchos/21503-030-ECH_exil-fiscal---un-deni-francais.htm?texte=imp%C3%B4t confiscatoire Cour .

    Le Conseil constitutionnel aussi

    Cette réponse ne doit pas être lue « a contrario ", poursuit le magistrat. En clair, même si l'impôt oblige à vendre un bien, il n'en sera pas pour autant jugé « confiscatoire ». La Cour de cassation avait d'ailleurs rejeté dès 2003 un argument semblable soulevé par des contribuables qui « avaient dû prélever sur la substance même de leur patrimoine pour faire face au paiement des différents impôts exigibles ".

    Le 29 décembre 2012, le Conseil constitutionnel s'était prononcé sur la conformité à la Constitution de la loi de Finances pour 2013, jugeant lui aussi qu'il n'existe pas de seuil absolu à partir duquel la pression fiscale devient confiscatoire. Les professeurs de droit Ludovic Ayrault, Daniel Gutmann et Philippe Neau-Leduc avaient analysé ces décision dans Sorbonne Panthéon magazine de mars-avril 2013 (voir ci-dessous).

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    Les Con tribuables - Page 2 Empty Re: Les Con tribuables

    Message par Cousin Hubert Lun 06 Juin 2016, 11:54

    Quand le "droit des puissants" est à ce point, totalement déconnecté de la réalité, cela signifie historiquement que l'effondrement global est proche.

    Vers la fin de l'empire romain, les taxations sur les cultures de céréales étaient si fortes, qu'il ne fallait absolument pas cultiver les terres, sous peine de se voir réclamer par l'état 110% de la récolte.

    Comme les législateurs romains, nos élites actuelles, très sûres d'elles mêmes, reprennent les mêmes mauvaises décisions qui plongeront le pays dans le chaos.

    Il y aura une course folle vers la confiscation fiscale de toute initiative générant de la richesse, si bien qu'il n'y aura plus d'initiative du tout, et donc pas de richesse au final. Et donc plus rien pour rémunérer les agents de l'état, qui utiliseront leurs prérogatives pour rançonner ponctuellement les contribuables pour assurer leur propre survie financière, comme en Afrique.

    Tous les indicateurs prévoient une rupture majeure de civilisation, une transition vers un nouveau paradigme, totalitaire et dictatorial.
    Même la justice ne fait pas exception.
    C'est logique. C'est tout.


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