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Fonction Publique et déficits.
1°) Une dette peu connue
En décembre 2005, dans son rapport sur la dette publique (1) demandé par Thierry Breton, Michel Pébereau estimait que les engagements de l’Etat envers les retraites de fonctionnaires représentaient au 31 décembre 2004 entre 790 et 1000 milliards d’euros.
Selon un rapport très récent du Sénat de 2011 (cf infra) pour lequel aucune publicité n’est faite, "le montant total des engagements directs de l'Etat en matière de retraite, qui s'élevait à 1 050 milliards d'euros au 31 décembre 2008, est estimé à 1 143 milliards d'euros au 31 décembre 2009. Ce total correspond à près de 59 % du PIB."
Il s’agit bien d’une dette qu’il faudra indubitablement payer, même si les critères de Maastricht ne la prennent pas en compte.
La dette officielle de la France est de 85% mais sa dette réelle (y compris les engagements de retraite des fonctionnaires/militaires, etc) va très prochainement atteindre 150% du PIB.
Soit 1.641 milliards de dette publique au 31/3/2011 auxquels s’ajoutent les 1143 milliards de retraites non provisionnés valeur à fin 2009.
2°) d’autres chiffres
Dans cette récente étude du Sénat (2) pour le projet de loi des finances de 2011, on apprend que :
« Près de 58,63 milliards d'euros seront consacrés au financement des retraites de la fonction publique et des régimes spéciaux dont l'Etat assure l'équilibre financier, soit près de 20,5 % des dépenses de l'Etat en 2011. »
Pour bien situer l’ordre de grandeur, l’impôt sur le revenu à rapporté à l’état en 2010 52,2 Md€ (5).
Il manque donc encore plus de 6 milliards d'€ pour honorer ces paiements.
Juste un chiffre pour illustrer : dans ce rapport figure un tableau des coûts concernant les régimes spéciaux. La seule SNCF coûtera au budget 2011 de l’état 3192,25 millions d’€ (3,2 milliards) la part de l’état dans les retraites SNCF étant de 61%.
Le graphique ci-après illustre l'évolution annuelle de la masse des prestations du régime et décompose son financement entre les cotisations salariales et contributions des employeurs à droit constant ainsi que le besoin supplémentaire de financement annuel. Il indique également le besoin de financement actualisé cumulé sur la période de projection 2009-2109.
Celui-ci trop grand n'étant pas lisible ici, voici le lien :
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3°) Le magicien Sarkosy
Le gouvernement ne cesse de le répéter : le nombre de fonctionnaires baisse car un seul fonctionnaire sur deux – ou sur trois – partant à la retraite est remplacé.
Chacun d’y croire en y voyant enfin une tentative heureuse de sortir de l’ornière.
Mais comme d’habitude avec Sarkosy, il y a loin des paroles à la réalité.
Un rapport de la Cour des Comptes sur les effectifs de l’Etat (3) rendu public fin 2009 montre que « le nombre de fonctionnaires a augmenté de 36% depuis 1980 : il y en a eu 1,4 million de plus en trente ans.
la fonction publique territoriale a augmenté de 71,2% depuis 1980, la fonction publique hospitalière de 53,4% et la fonction publique d’Etat de… 14,3%.
Un Français sur cinq est employé dans l’une des trois fonctions publiques »
D’après la Cour, au début de l’année 2008, « les trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales et hôpitaux) employaient au total 5,2 millions d’agents, dont près de la moitié (2,5 millions) pour l’Etat. Cela représente un peu plus de 20% de l’emploi total en France. »
Plus récemment, donc depuis la présidence de Sarko, la règle du « non remplacement de un fonctionnaire sur deux » ne s’avère pas très rentable dans son état actuel.
Agnès Verdier-Molinié (IFRAP) (6) note « La Cour des comptes l’a montré : seulement 230 millions d’économies par an [ nettes ont été réalisées] selon le ministère de la Fonction publique au lieu de 1 milliard [prévisionnels] «
De toutes façons « cette règle ne s’applique pas, au niveau de l’État, à la justice, l’université et l’hôpital et ne s’applique pas non plus aux collectivités qui ont embauché environ 40.000 personnels ces dernières années. »
Nicolas Lecaussin (IREF) (4) estime qu’en « fixant le nombre de fonctionnaires à 5,2 millions, la Cour passe sous silence tous les salariés qui ne relèvent pas de la fonction publique au sens strict, mais qui sont payés par les pouvoirs publics sans avoir le statut de fonctionnaires. »
Selon son décompte 2 millions de salariés sont payés par les contribuables.
Il en arrive ainsi à la conclusion époustouflante : « Si l’on comptabilise tous les salariés rémunérés avec l’argent public, fonctionnaires ou pas, le total atteint environ 6,9 millions de personnes soit 26% de la population active française. »
Remarques sur les chiffres de N. Lecaussin
Je rappelle que la population active inclut les chômeurs. Le taux de 26% de Lecaussin semble avoir exclu les chômeurs de catégorie A ?, ou ses sources sont différentes ?
En 2010, sur 28,35 millions d'actifs, 2,65 millions (9,34%) étaient au chômage. (7)
Et encore on ne retient ici que les chômeurs de catégorie A. selon la DARES, au total, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C s’établit à fin mars 2011 à 4 306 200 (en France y compris Dom). Auxquels il faut ajouter les catégories D et E qui s’établit à 591 100 en France métropolitaine seule. (8 )
Soit près de 5 000 000 de chômeurs toutes catégories confondues (incluant les DOM).
Sur ces bases on s’approche d’un taux de 30% de fonctionnaires rapporté à la population effectivement au travail.
Enfin, et pour conclure, le Centre d'analyse stratégique, CAS, a planché sur la part de l'emploi public dans les économies des pays de l'OCDE. La Tribune 9/2/2011 (9)
Il en ressort sur des informations actualisées en 2008 qu’il y a
En Allemagne 50 fonctionnaires pour 1000 habitants,
En France 90 fonctionnaires pour 1000 habitants,
4°) Questions :
Comment peut-on créer suffisamment de croissance pour équilibrer les comptes avec un tel service public ?
Pourra-t-on budgeter longtemps les 58,63 milliards d'euros consacrés au financement des retraites de la fonction publique et des régimes spéciaux qui représentent, je le rappelle, près de 20,5 % des dépenses de l'Etat en 2011.
Et surtout, pendant combien de temps les agences de notation vont-elles feindre d’ignorer cette dette qui ne dit pas son nom glissée sous le tapis ?.
Alex.
_________ sources __________
(1) [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
(2) [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
(3) [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
(4) [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
(5) [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
(6) [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
(7) [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
(8 ) [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
(9) [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
1°) Une dette peu connue
En décembre 2005, dans son rapport sur la dette publique (1) demandé par Thierry Breton, Michel Pébereau estimait que les engagements de l’Etat envers les retraites de fonctionnaires représentaient au 31 décembre 2004 entre 790 et 1000 milliards d’euros.
Selon un rapport très récent du Sénat de 2011 (cf infra) pour lequel aucune publicité n’est faite, "le montant total des engagements directs de l'Etat en matière de retraite, qui s'élevait à 1 050 milliards d'euros au 31 décembre 2008, est estimé à 1 143 milliards d'euros au 31 décembre 2009. Ce total correspond à près de 59 % du PIB."
Il s’agit bien d’une dette qu’il faudra indubitablement payer, même si les critères de Maastricht ne la prennent pas en compte.
La dette officielle de la France est de 85% mais sa dette réelle (y compris les engagements de retraite des fonctionnaires/militaires, etc) va très prochainement atteindre 150% du PIB.
Soit 1.641 milliards de dette publique au 31/3/2011 auxquels s’ajoutent les 1143 milliards de retraites non provisionnés valeur à fin 2009.
2°) d’autres chiffres
Dans cette récente étude du Sénat (2) pour le projet de loi des finances de 2011, on apprend que :
« Près de 58,63 milliards d'euros seront consacrés au financement des retraites de la fonction publique et des régimes spéciaux dont l'Etat assure l'équilibre financier, soit près de 20,5 % des dépenses de l'Etat en 2011. »
Pour bien situer l’ordre de grandeur, l’impôt sur le revenu à rapporté à l’état en 2010 52,2 Md€ (5).
Il manque donc encore plus de 6 milliards d'€ pour honorer ces paiements.
Juste un chiffre pour illustrer : dans ce rapport figure un tableau des coûts concernant les régimes spéciaux. La seule SNCF coûtera au budget 2011 de l’état 3192,25 millions d’€ (3,2 milliards) la part de l’état dans les retraites SNCF étant de 61%.
Le graphique ci-après illustre l'évolution annuelle de la masse des prestations du régime et décompose son financement entre les cotisations salariales et contributions des employeurs à droit constant ainsi que le besoin supplémentaire de financement annuel. Il indique également le besoin de financement actualisé cumulé sur la période de projection 2009-2109.
Celui-ci trop grand n'étant pas lisible ici, voici le lien :
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3°) Le magicien Sarkosy
Le gouvernement ne cesse de le répéter : le nombre de fonctionnaires baisse car un seul fonctionnaire sur deux – ou sur trois – partant à la retraite est remplacé.
Chacun d’y croire en y voyant enfin une tentative heureuse de sortir de l’ornière.
Mais comme d’habitude avec Sarkosy, il y a loin des paroles à la réalité.
Un rapport de la Cour des Comptes sur les effectifs de l’Etat (3) rendu public fin 2009 montre que « le nombre de fonctionnaires a augmenté de 36% depuis 1980 : il y en a eu 1,4 million de plus en trente ans.
la fonction publique territoriale a augmenté de 71,2% depuis 1980, la fonction publique hospitalière de 53,4% et la fonction publique d’Etat de… 14,3%.
Un Français sur cinq est employé dans l’une des trois fonctions publiques »
D’après la Cour, au début de l’année 2008, « les trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales et hôpitaux) employaient au total 5,2 millions d’agents, dont près de la moitié (2,5 millions) pour l’Etat. Cela représente un peu plus de 20% de l’emploi total en France. »
Plus récemment, donc depuis la présidence de Sarko, la règle du « non remplacement de un fonctionnaire sur deux » ne s’avère pas très rentable dans son état actuel.
Agnès Verdier-Molinié (IFRAP) (6) note « La Cour des comptes l’a montré : seulement 230 millions d’économies par an [ nettes ont été réalisées] selon le ministère de la Fonction publique au lieu de 1 milliard [prévisionnels] «
De toutes façons « cette règle ne s’applique pas, au niveau de l’État, à la justice, l’université et l’hôpital et ne s’applique pas non plus aux collectivités qui ont embauché environ 40.000 personnels ces dernières années. »
Nicolas Lecaussin (IREF) (4) estime qu’en « fixant le nombre de fonctionnaires à 5,2 millions, la Cour passe sous silence tous les salariés qui ne relèvent pas de la fonction publique au sens strict, mais qui sont payés par les pouvoirs publics sans avoir le statut de fonctionnaires. »
Selon son décompte 2 millions de salariés sont payés par les contribuables.
Il en arrive ainsi à la conclusion époustouflante : « Si l’on comptabilise tous les salariés rémunérés avec l’argent public, fonctionnaires ou pas, le total atteint environ 6,9 millions de personnes soit 26% de la population active française. »
Remarques sur les chiffres de N. Lecaussin
Je rappelle que la population active inclut les chômeurs. Le taux de 26% de Lecaussin semble avoir exclu les chômeurs de catégorie A ?, ou ses sources sont différentes ?
En 2010, sur 28,35 millions d'actifs, 2,65 millions (9,34%) étaient au chômage. (7)
Et encore on ne retient ici que les chômeurs de catégorie A. selon la DARES, au total, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C s’établit à fin mars 2011 à 4 306 200 (en France y compris Dom). Auxquels il faut ajouter les catégories D et E qui s’établit à 591 100 en France métropolitaine seule. (8 )
Soit près de 5 000 000 de chômeurs toutes catégories confondues (incluant les DOM).
Sur ces bases on s’approche d’un taux de 30% de fonctionnaires rapporté à la population effectivement au travail.
Enfin, et pour conclure, le Centre d'analyse stratégique, CAS, a planché sur la part de l'emploi public dans les économies des pays de l'OCDE. La Tribune 9/2/2011 (9)
Il en ressort sur des informations actualisées en 2008 qu’il y a
En Allemagne 50 fonctionnaires pour 1000 habitants,
En France 90 fonctionnaires pour 1000 habitants,
4°) Questions :
Comment peut-on créer suffisamment de croissance pour équilibrer les comptes avec un tel service public ?
Pourra-t-on budgeter longtemps les 58,63 milliards d'euros consacrés au financement des retraites de la fonction publique et des régimes spéciaux qui représentent, je le rappelle, près de 20,5 % des dépenses de l'Etat en 2011.
Et surtout, pendant combien de temps les agences de notation vont-elles feindre d’ignorer cette dette qui ne dit pas son nom glissée sous le tapis ?.
Alex.
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bien sur, car cela rapportera des dizaines de milliards d’euro par an au 93!!! 
» Garçon? Une coupe de sentiment d'insécurité, avec une larme de crème de mûres à l'Armagnac, je vous prie.
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