moria a écrit:Bonjour Alex
Dans votre formulation de résident à l'étranger, faut-il obligatoirement devenir propriétaire ?
En effet, l'intérêt pour le pays d'accueil est bien que les résidents nouveaux "investissent".
En clair, peut -on bénéficier de la non imposition IRPP si l'on est locataire durant 6 mois par ex. ?
Merci.
Bonjour moria.
1) La formulation n'est pas de moi c'est celle qui est internationalement (donc au delà de l'Europe) reconnue pour définir le lieu de résidence d'un individu.
2) Je ne suis pas avocat fiscaliste, mais le fait d'être propriétaire ou locataire ne change rien.
Il faut en
règle générale pouvoir
justifier d'un domicile et de
revenus suffisants (contrat de travail ou retraite au montant minimum variable selon les pays ; en pratique 0 pour la France, très bonne fille),
et enfin de justifier d'avoir une
assurance santé qui couvre les soins de santé et d'hospitalisation - provenant soit du pays d’accueil soit d'ailleurs -. (sauf en France, très bonne fille bis repetita).
Donc vous pouvez très bien louer un bien immobilier à l'année pour en faire votre résidence principale.
Çà ce sont les règles générales, il faut voir en détail selon le pays "d'adoption".
J' ajoute que ce n'est pas stupide de louer dans un premier temps pour voir si l'on s'adapte à la région/au pays, quitte ensuite à investir.
Mais il est vrai que beaucoup d'expatriés achètent un bien pour investir une partie de leur capital hors des griffes du fisc français.
En Europe que vous investissiez ou pas, aucun pays (sous les réserves précédentes) ne peut vous refuser la résidence.
A moins d'être qualifié d'indésirable par la justice locale délits graves, fauteur de troubles sociaux etc...
(1) Comme ce n'est pas notre cas, tout va bien.
(1) sauf en France très bonne fille
Il n'y a donc normalement pas de lien entre l' investissement et l'acceptation de résidence (sauf quelques pays d'Afrique, Maurice,.....)
Tout pays censé (donc pas en France) sait que si vous y résidez (et que vous avez des moyens même relativement modestes), vous consommerez sur place faisant tourner son économie, y paierez des impôts et taxes et éventuellement y amènerez des amis/famille qui consommeront aussi par le biais du tourisme.
3) Pendant que j'y pense, à propos d'immobilier
J'ai été un peu lapidaire dans mon résumé précédent, mais il faut aussi savoir que lorsque l'on parle de fiscalité dans le pays de résidence, ceci recouvre les revenus du travail / pensions et de placements mobiliers (obligations actions, etc....)
Les
impôts immobiliers eux, sont dùs dans le pays ou se situe le bien.
Par exemple si vous vous installez en Poméranie de l'est, vous y paierez vote IR, mais si vous avez gardé des biens immobiliers en France vous devrez vous acquitter des impots fonciers et autres au fisc Français.
Même chose si vous mettez ce bien en location, ou que vous y possédiez des biens immobiliers au travers de sociétés etc.....
Voila voila. Je répète que ce sont des généralités communément pratiquées, mais qu'il convient de consulter les accords bilatéraux (quand ils existent) du pays d'accueil avec la France avant toute décision.
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, la découverte d'un nouveau "moteur de crouaassance", les palabres de Flamby sur la reprise, etc... pour d'autres la certitude qu' "ils vont forcément trouver des solutions!", qu'il y aura un "happy ending" providentiel, qu'a la TV ils ont dit que ça allait mieux que bien, etc.) avant définitivement de mettre le cap a l’étranger et de se mettre a l'abri.
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