TVA sociale

2012-2012-2012

Et c’est reparti pour la TVA sociale.

Bien que cette info ne semble pas beaucoup émouvoir ici, j’ouvre quand même un fil.

En très bref, le principe.

Il est relativement simple : il s'agit de transférer une partie des charges de la protection sociale de l’emploi à la consommation, dans le but de faire baisser le coût du travail. En théorie, l’objectif est de rendre les produits français plus compétitifs à l’exportation.

C’est un des seuls moyens légaux tant vis-à-vis de l’Europe que du droit du commerce international d’augmenter sa compétitivité…. A la double condition que les autres pays Européens n’en fasse pas autant ce qui reviendrait à annuler l’effet et que les entreprises jouent le jeu et ne s’en servent pas pour augmenter leurs marges bénéficiaires.
Ce qu’il reste à démontrer, au vu de ce qui s’est passé pour la restauration.

Il reste aussi à savoir à quelle sauce cette TVA va être accommodée par les cuisiniers de Bercy. Les coups fourrés ne manqueront pas.
Par exemple, la CSG créée en 1990 à 1,1% est arrivée pour l’instant à 13,5% (dont 2 augmentations successives en 2011).
Enfin, ce n’est évidemment pas avec ça que la France va devenir compétitive avec la Chine.

Sondage

Selon un sondage CSA, l'opposition de la population à cette mesure est de 64%.

J’adore les sondages. Pour celui-ci, on ne sait rien des règles à venir. Mais on n’est pas d’accord.
Je me demande combien de sondés sauraient définir correctement ce qu’est cette TVA sociale ?

Un peu plus d'information toute fraîche du jour selon Gécodia.

Le gouvernement table sur une baisse de charges de 40 milliards d’euros. Dans ce contexte, la TVA passerait de 19,6 % à plus de 24 %.



Selon les informations de BFM Business le gouvernement partirait sur une base de travail de 40 milliards d’euros de transferts entre charges sociales et TVA. Sur cette somme, 10 milliards serviraient à réduire les cotisations salariales (donc reviendrait aux salariés sous forme de salaire net), le reste allant sur les charges patronales.

Compte tenu du niveau actuel de TVA normal (19,6 %), des recettes perçues en 2011 et en supposant que le taux réduit ne serait pas affecté, ceci implique une hausse de 5 points de %, soit un taux normal porté entre 23 et 24 %. Si le taux réduit est aussi touché, l’augmentation serait moindre mais tout de même significative (3 ou 4 points).

Selon BFM Business, le gouvernement souhaite avancer rapidement sur ce sujet pour que les premiers effets soient visibles avant la présidentielle dans les salaires. La hausse de la TVA serait elle postérieure.

Equipe GECODIA

Jeudi 5 Janvier 2012
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J'ai beaucoup apprécié la dernière phrase :
on augmente les salaires AVANT les élections
on ponctionne la TVA APRES les élections

Addendum :
selon le Figaro de cet après midi, ce serait pour février.

On parle de la TVA, mais la CSG est (encore) citée.

Tout ça ressemble encore une fois à un passage à la hussarde, sans réflexion aucune et encore moins de pédagogie. Du vrai Sarkosy !

"Jean Arthuis, pourtant partisan de longue date de la TVA sociale, a ainsi regretté «la précipitation» qui préside à son instauration. «J'ai peur qu'on le fasse mal, que cela apparaisse comme une forme de brutalité, de coup de force, alors qu'on a besoin de rassembler tous les Français autour d'un tel projet»

Hollande, toujours constructif, qui n'a aucune idée concrète à proposer vient d'en trouver une :

«Si les Français lui accordent leur confiance, François Hollande abrogera cette contre-réforme».

Et après qu'est-ce qu'il fait Hollande ?


Pour l'instant on ne voit pas poindre la moindre idée de diminuer le poids du social. Toujours l'exception française !
C'est vrai qu'avec une richesse pour la France qui augmente d'au moins 300.000 par an, le problème va être vite résolu.

On continue la revue de presse.

Je viens de tomber sur cette petite vidéo de BFM dans laquelle Nicolas Doze explique clairement comme à son habitude la situation.

Il souligne fortement ce que je viens d'écrire plus haut : sans baisse sévère du social, point de salut.
N'en déplaise à Sarko, Bayrou, Hollande, et les autres dont Le Pen si je ne m'abuse (?).

il faudrait aussi réformer l'impôt. je ne comprends pas qu'on puisse complètement supprimer les impôts sur le revenu de certains. ils ne donneraient, ne serait-ce que 30 ou 50€/ an, ce serait une façon de les responsabiliser, et de les considérer comme citoyens à part entière. alors que là, ce sont des assistés..

philiberte a écrit:il faudrait aussi réformer l'impôt. je ne comprends pas qu'on puisse complètement supprimer les impôts sur le revenu de certains. ils ne donneraient, ne serait-ce que 30 ou 50€/ an, ce serait une façon de les responsabiliser, et de les considérer comme citoyens à part entière. alors que là, ce sont des assistés..

Idéalement, la TVA sociale fait de chaque consommateur un contributeur fiscal ; pour certains elle est nettement plus égalitaire que l’impôt sur le revenu dont moins d’un Français sur deux est redevable.

Ceci répond au moins partiellement à votre interrogation.

Mais j'ai dit "idéalement" parce que l'on peut s'attendre, passé les effets d'annonces mielleux, à des coup de Jarnac.

exemple :
Pourquoi la CSG sur les salaires est de 7,5% alors que sur les retraites elle est de 6,6% ?


Secundo

Vous n'avez peut-être pas fait attention, mais l'IR vient d'être augmenté sans grande publicité.

les barèmes de tranches progressives sont figés sur 2 ans 2012 2013 pour l'instant au lieu de suivre l'inflation.

Attendez vous à une surprise quand vous recevrez votre petite note du percepteur.

Ce sera après les élections. Belle synchro !

Permettez moi d'insister légèrement sur ce chapitre.

Voici encore Nicolas Doze qui explique comment cela va passer du conte de fée au cauchemar.

Ecoutez-le 2 mn, il est d'une rare luminosité sur BFMTV.

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Mettre fin aux monopoles de la Sécurité Sociale

Article rédigé par IREF le 18 Jan 2012


TVA sociale : la contre-proposition de l’IREF


La TVA sociale, outre ses conséquences incertaines sur le pouvoir d’achat, et ses modalités protectionnistes, ne peut suffire à compenser les déficits de la Sécurité Sociale. L’IREF propose qu’on aborde le fond du problème : la réforme de la protection sociale, dont le coût plombe la compétitivité de la France.

...


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Le bilan du modèle social français

Article rédigé par Nicolas Lecaussin le 12 Jan 2012

Le « politiquement correct » veut que la France ait un modèle social qui l’aurait préservée du plus gros de la crise. Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l’IREF, a l’impertinence de rappeler quelques chiffres qui montrent que la France est l’un des pays les plus atteints, parce que le modèle social a été surtout un modèle fiscal.

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Sarkozy annoncera dimanche une hausse de la TVA de 1,6 point


Nicolas Sarkozy a prévu d'annoncer dimanche soir une hausse de la TVA de 1,6 point, apprend-on de plusieurs sources. La TVA à taux normal passerait donc à 21,2 %, un record en France.

Cette hausse, plus limitée que prévu, permettra d'alléger les charges pesant sur le travail. Cette TVA doit entrer en vigueur dans l'année. Le taux réduit resterait inchangé.

Il n'y aura pas de hausse du taux de la CSG.

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INFOGRAPHIE - Nicolas Sarkozy veut porter le taux de TVA à 21,2% au 1er octobre 2012. À ce niveau, la France se situerait au delà de la moyenne des 27 pays de l'Union européenne.

...

Et les 0,2%, c'est pour faire français?

@ Toby

Ce n'est pas très signifiant.

a) Presque tous les pays révisent leur TVA à la hausse. D'ici 10/2012, ce tableau devra être actualisé.

D'autre part, il faut aussi regarder les taux intermédiaires et ce qu'ils recouvrent exactement.
Exercice particulièrement difficile au niveau européen.

b) Mais en réalité, ce qui compte c'est le taux de prélèvements obligatoires.

pour 2012 prévisionnel : 44,5% du PIB
projection 2015 : 45,4%

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Et là, la France est sur le podium d'honneur !

Et on n'a pas tout vu, le gouvernement vient de revoir ses calculs avec une croissance à + 0.5%.

Sans compter avec les coups tordus de modifications fiscales passées très discrètement.

Par exemple le gel des plafonds de tranches d'imposition IRPP dont l'indexation sur l'inflation est gelée pour 2012 et 2013.

Pas médiatique, mais avec des effets certains sur le portefeuille prochainement.

D'ici que les Français s'en rendent compte.... il y aura encore d'autres prélèvements de votés.

A l'Assemblée, la TVA sociale rejetée en commission



A la surprise générale, la commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté, lundi 13 février, le projet gouvernemental de TVA sociale. La cause : les députés socialistes se sont retrouvés plus nombreux que ceux de l'UMP lors de la réunion.

Il n'y avait que 15 députés de la majorité (actuelle) de présents.


Plus con tu meures.

Doit être vert de rage Sarko.

Quand je pense que ces cons sont payés pour ça...

silence a écrit:Quand je pense que ces cons sont payés pour ça...

Ils ne sont pas si cons que ça. C'est un job de très non rapport.

Les vrais cons ce sont ceux qui les y envoient pantoufler.