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Frégates de Taïwan: la France condamnée
lundi 03 MAI 2010, 20:22 France
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Crédits photo : AFP_DAVID HECKER (ill. prétexte)
La facture finale devrait avoisiner le milliard de dollars pour Thales et l'Etat français.
La France et le groupe Thales ont été condamnés lundi par la Cour internationale d'arbitrage à verser 591 millions de dollars (soit 448 millions d'euros) à Taïwan, révèlent Le Figaro etLe Parisien. A cette somme, il faut en outre ajouter des intérêts calculés à partir "du 22 août 2001" et l'intégralité des frais de la procédure d'arbitrage, qui a duré près de 10 ans. La note finale pourrait ainsi avoisiner le milliard de dollars.
L'affaire remonte à 1991, date à laquelle la France signait un contrat d'armement avec Taïwan prévoyant la vente par Thomson (aujourd'hui Thales) de six frégates. Elles furent livrées quelques années plus tard, de 1996 à 1998.
Mais l'article 18 du contrat "Bravo", nom de code du dossier des
frégates, interdisait explicitement de rémunérer des intermédiaires sous
peine de restitution à Taïwan des fonds versés. Or une enquête menée
par un magistrat suisse a démontré que des sommes importantes avaient
bien été versées par Thomson à des intermédiaires dont le principal,
Andrew Wang, avait été chargé de convaincre Taïwan de choisir les
navires français. Cette découverte a conduit Taïwan à saisir un tribunal
arbitral en 2001 pour obtenir le remboursement des commissions.
Bien que Thomson - Thales ait été le chef de file du contrat "Bravo", 70% du contrat des frégates est revenu à la Direction des constructions navales (DCN), entreprise publique, dont l'intervention dans le contrat était garantie par l'Etat. Selon plusieurs sources proches du dossier qui se sont exprimées avant la décision notifiée lundi, en cas de condamnation de Thales, l'Etat aurait donc à régler 70% de la somme totale et Thales 30%.
(Source Europe1)
et secret défense !!
çà nous coûte cher...................................... on n'avait pas besoin de çà.
lundi 03 MAI 2010, 20:22 France
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Crédits photo : AFP_DAVID HECKER (ill. prétexte)
La facture finale devrait avoisiner le milliard de dollars pour Thales et l'Etat français.
La France et le groupe Thales ont été condamnés lundi par la Cour internationale d'arbitrage à verser 591 millions de dollars (soit 448 millions d'euros) à Taïwan, révèlent Le Figaro etLe Parisien. A cette somme, il faut en outre ajouter des intérêts calculés à partir "du 22 août 2001" et l'intégralité des frais de la procédure d'arbitrage, qui a duré près de 10 ans. La note finale pourrait ainsi avoisiner le milliard de dollars.
L'affaire remonte à 1991, date à laquelle la France signait un contrat d'armement avec Taïwan prévoyant la vente par Thomson (aujourd'hui Thales) de six frégates. Elles furent livrées quelques années plus tard, de 1996 à 1998.
Mais l'article 18 du contrat "Bravo", nom de code du dossier des
frégates, interdisait explicitement de rémunérer des intermédiaires sous
peine de restitution à Taïwan des fonds versés. Or une enquête menée
par un magistrat suisse a démontré que des sommes importantes avaient
bien été versées par Thomson à des intermédiaires dont le principal,
Andrew Wang, avait été chargé de convaincre Taïwan de choisir les
navires français. Cette découverte a conduit Taïwan à saisir un tribunal
arbitral en 2001 pour obtenir le remboursement des commissions.
Bien que Thomson - Thales ait été le chef de file du contrat "Bravo", 70% du contrat des frégates est revenu à la Direction des constructions navales (DCN), entreprise publique, dont l'intervention dans le contrat était garantie par l'Etat. Selon plusieurs sources proches du dossier qui se sont exprimées avant la décision notifiée lundi, en cas de condamnation de Thales, l'Etat aurait donc à régler 70% de la somme totale et Thales 30%.
(Source Europe1)
et secret défense !!
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