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    Vente à perte !

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    moria
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    Vente à perte !

    Message par moria le Lun 03 Mai 2010, 21:23

    Frégates de Taïwan: la France condamnée

    lundi 03 MAI 2010, 20:22 France
    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
    Crédits photo : AFP_DAVID HECKER (ill. prétexte)


    La facture finale devrait avoisiner le milliard de dollars pour Thales et l'Etat français.

    La France et le groupe Thales ont été condamnés lundi par la Cour internationale d'arbitrage à verser 591 millions de dollars (soit 448 millions d'euros) à Taïwan, révèlent Le Figaro etLe Parisien. A cette somme, il faut en outre ajouter des intérêts calculés à partir "du 22 août 2001" et l'intégralité des frais de la procédure d'arbitrage, qui a duré près de 10 ans. La note finale pourrait ainsi avoisiner le milliard de dollars.

    L'affaire remonte à 1991, date à laquelle la France signait un contrat d'armement avec Taïwan prévoyant la vente par Thomson (aujourd'hui Thales) de six frégates. Elles furent livrées quelques années plus tard, de 1996 à 1998.

    Mais l'article 18 du contrat "Bravo", nom de code du dossier des
    frégates, interdisait explicitement de rémunérer des intermédiaires sous
    peine de restitution à Taïwan des fonds versés. Or une enquête menée
    par un magistrat suisse a démontré que des sommes importantes avaient
    bien été versées par Thomson à des intermédiaires dont le principal,
    Andrew Wang, avait été chargé de convaincre Taïwan de choisir les
    navires français. Cette découverte a conduit Taïwan à saisir un tribunal
    arbitral en 2001 pour obtenir le remboursement des commissions.

    Bien que Thomson - Thales ait été le chef de file du contrat "Bravo", 70% du contrat des frégates est revenu à la Direction des constructions navales (DCN), entreprise publique, dont l'intervention dans le contrat était garantie par l'Etat. Selon plusieurs sources proches du dossier qui se sont exprimées avant la décision notifiée lundi, en cas de condamnation de Thales, l'Etat aurait donc à régler 70% de la somme totale et Thales 30%.
    (Source Europe1)


    et secret défense !!
    çà nous coûte cher...................................... on n'avait pas besoin de çà.
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    silence
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    Re: Vente à perte !

    Message par silence le Lun 03 Mai 2010, 21:58

    Super commerçants...

      La date/heure actuelle est Lun 23 Oct 2017, 13:26