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    FISCALITE

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    FISCALITE

    Message par moria le Mer 04 Avr 2007, 13:43

    On parle de plus en plus de TVA sociale.
    Bonne lecture.

    Rappel :


    03/04/2007 20:45
    La TVA sociale, un pari contesté

    En proposant, comme en Allemagne, d'augmenter la TVA pour financer la
    Sécurité sociale, Nicolas Sarkozy a été critiqué par ses rivaux

    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
    Etiquettes de prix de matériel électroménager dans un magsin marseillais (photo Poujoulat/AFP).
    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
    Quel est le principe de la TVA sociale ?
    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]D’un côté, on augmente la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; de l’autre, on
    baisse à montants égaux les cotisations sociales des employeurs.

    Selon les promoteurs de la TVA sociale, seraient plus particulièrement
    concernées les cotisations famille et maladie, deux branches de la
    Sécurité sociale qui relèvent, à leurs yeux, de la solidarité
    nationale.
    À l’inverse des branches retraite et accidents du travail,
    et de l’assurance-chômage, qui resteraient, elles, financées par des
    cotisations assises sur les salaires.

    La TVA est l’impôt qui rapporte le plus à l’État.
    Un point représente 7 à 8 milliards d’euros.

    Le débat sur la TVA sociale porte donc sur l’ampleur des transferts à
    opérer et sur leurs modalités.
    Il existe actuellement trois taux de TVA.
    Un taux normal à 19,6 % qui concerne la majorité des ventes de biens et services.
    Un taux réduit à 5,5 % applicable à une grande partie des produits alimentaires, aux transports de voyageurs et à certains travaux de rénovation dans les logements.
    Enfin, un taux particulier à 2,1 % est réservé notamment aux médicaments
    remboursés par la Sécurité sociale ou aux journaux.

    Chaque pays européen a le droit de faire varier ses taux dans une fourchette de 15 % à 25 % pour le taux normal.[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
    Quel est l’enjeu ?

    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]Dans toute l’Europe, les dépenses de protection sociale augmentent, du fait de la croissance des besoins de santé et de vieillesse.
    C’est particulièrement le cas pour la France, où ces dépenses représentaient 29,1 % du PIB en 2003 (26 % en 1990).
    En 2006, le déficit des quatre branches de la Sécurité sociale (maladie, vieillesse, accidents du travail, famille) a atteint 9,7 milliards d’euros, tandis que l’assurance-chômage est parvenue à grand-peine à s’équilibrer.

    Or, selon le Centre d’analyse stratégique, 67,1 % de ces dépenses étaient
    financées par les cotisations sociales en 2003 (le reste l’étant par
    des impôts), alourdissant considérablement le coût du travail.
    La preuve : avec un salaire annuel brut moyen coûtant l’équivalent de
    46 786 dollars en 2004, la France arrive au quatrième rang des pays de l’Europe des Quinze où le travail est le plus cher.

    D’où un handicap de compétitivité évident pour les entreprises françaises, qui peuvent être tentées par la délocalisation.

    Il est donc urgent de trouver un mode de financement de la Sécurité sociale qui pèse moins sur l’emploi.
    La TVA sociale est l’une des pistes envisagées.[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

    Quels sont les avantages ?
    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]Premier atout : financer les dépenses d’assurance-maladie et de la branche
    famille de la Sécurité sociale par la TVA permet de répartir l’effort entre tous les contribuables.
    Tout le monde consomme et paie la TVA, quand seuls les salariés paient des cotisations.
    Dans le contexte actuel d’une économie mondialisée, la TVA sociale présente un deuxième avantage : réduire les cotisations sociales pesant sur le travail, et donc le coût du travail.
    La compétitivité des entreprises est améliorée, à l’exportation notamment, où les prix sont hors taxes.

    Dernier atout, remplacer une partie des charges sociales par de la TVA permet de ne plus taxer la seule production nationale mais l’ensemble des produits consommés, y compris ceux fabriqués à l’étranger et importés.
    Un avantage déterminant, alors que les importations françaises en provenance de Chine et d’autres pays émergents sont en pleine
    croissance.

    La commission des finances du Sénat a récemment demandé à la direction du Trésor de Bercy de simuler les effets d’une baisse de 2,1 points de cotisations sociales (environ 9 milliards d’euros, soit 0,5 point de PIB) compensée par une hausse du taux normal de TVA de 1,2 point (de 19,6 % à 20,8 %).

    À court terme, une telle réforme créerait 23 000 emplois et réduirait le taux de chômage de 0,1 point.
    Mais, à long terme, les effets apparaissent nuls, sur la croissance comme sur l’emploi.
    Toutefois, pour Michel Didier, directeur général du centre d’analyse économique COE-Rexecode, ces chiffres doivent être maniés avec prudence.

    « Ils sous-estiment sans doute les effets sur l’économie que permettraient ces gains de compétitivité, estime-t-il.
    Baisser les charges sociales est pratiquement notre seul outil de politique économique à court terme.


    Mais il faut compenser cette perte de recettes.
    La TVA sociale permet cela.

    Et présente en outre l’avantage de diminuer le prix de nos exportations et de renchérir celui de nos importations. »[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

    Quels sont les inconvénients de la TVA sociale ?

    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]En renchérissant le prix des produits consommés, elle risque de peser sur
    le pouvoir d’achat des Français
    .
    En effet, pour limiter la hausse, les partisans de la TVA sociale recommandent de ne transférer que la part patronale des cotisations sociales.

    Les salariés, eux, ne pourraient compter que sur d’éventuelles hausses de salaires, permises par l’amélioration de la compétitivité de leurs entreprises. Mais de telles hausses de salaires pourraient avoir un effet inflationniste, et
    limiteraient d’autre part l’impact de la réforme en termes de créations
    d’emplois.

    La TVA sociale est également critiquée parce qu’elle frappe davantage les ménages les moins favorisés.
    En effet, ceux-ci consacrent à leurs achats quotidiens une part de leurs revenus proportionnellement plus élevée que celle des plus aisés. Ils seraient donc davantage mis à contribution que dans le système actuel de
    cotisations sociales assises sur les salaires.

    Enfin, et par ailleurs, les partenaires sociaux craignent que leur pouvoir ne soit remis en cause si les branches famille et maladie sont, à l’avenir,
    financées par l’impôt.

    L’État aurait vocation à les remplacer.
    Autre inconvénient souligné par les adversaires d’une telle réforme :
    augmenter le taux normal français accroîtrait les problèmes de concurrence frontalière, ainsi que la fraude à la TVA, déjà importante comme l’a récemment rappelé la Cour des comptes.
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    Nathalie BIRCHEM, Jean-Claude BOURBON et Anne-Bénédicte HOFFNER

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    Re: FISCALITE

    Message par Toby le Jeu 05 Avr 2007, 18:48

    A part le pour ou le contre de cette nouvelle taxe... Le mot 'SOCIAL' à toutes les sauces, commence à me sortir par les trous de nez! Mad

    Et vous ? hypocrite
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    Re: FISCALITE

    Message par Caton l'Ancien le Jeu 05 Avr 2007, 20:21

    A moi aussi.
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    Re: FISCALITE

    Message par PAT77 le Jeu 05 Avr 2007, 21:47

    Pareil.
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    Re: FISCALITE

    Message par moria le Jeu 05 Avr 2007, 21:54

    itou mais il n'y a que ce mot qui est entendu dans notre pays !
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    Re: FISCALITE

    Message par PAT77 le Jeu 05 Avr 2007, 22:01

    Oui, celui là est bien placé mais il y a aussi (sans papiers, les jeunes, les grand frères, extrême, quartiers difficiles, la France est un pays riche, chômage, délinquance...)
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    Re: FISCALITE

    Message par Toby le Sam 13 Nov 2010, 15:04

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    Article rédigé par IREF le 10 Nov 2010


    "Après la réforme des retraites on passera en France en 2011 à celle de la fiscalité. Nos réformateurs seraient bien inspirés de relire quelques extraits de discours de John F. Kennedy. Comme l’IREF, le président des Etats-Unis expliquait que la baisse des taux des impôts est la meilleure façon de gonfler les recettes fiscales..."
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    Re: FISCALITE

    Message par moria le Dim 14 Nov 2010, 06:10

    On dit bien que "l'impôt tue l'impôt", non ?

    le système fiscal français est une compilation infinie de je t'donne, moi non plus.

    Plus de 500 niches fiscales dont certaines viennent d'être rabotées par le gouvernement.

    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


    il est temps de remettre tout à plat en croisant les doigts !
    la Sécu a bon dos et la CSG aussi.

    on ne parle pas ici des impôts locaux !
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    Re: FISCALITE

    Message par Toby le Mar 11 Jan 2011, 13:25

    2011

    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

    Plaidoyer pour la stabilité fiscale
    Article rédigé le 08 Jan 2011



    Sans attendre la grande réforme fiscale annoncée, le budget 2011 introduit des changements qui aggravent le poids des impôts. Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, en dresse une liste complète et inquiétante. Il souligne les méfaits de l’instabilité fiscale, fruit de l’arbitraire législatif et source d’incertitude pour le contribuable. La vraie réforme serait, par contraste, une stabilité fiscale garantie par la loi...



    Dernière édition par Toby le Mar 11 Jan 2011, 18:28, édité 1 fois
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    Re: FISCALITE

    Message par moria le Mar 11 Jan 2011, 16:20


    "stabilité fiscale" lorsqu'il faut trouver 11 milliards d'€ cette année ?

    hum...hum..... comme dirait l'autre.

    naïf faut être pour y croire.
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    Re: FISCALITE

    Message par moria le Ven 21 Oct 2011, 17:37

    le préféré des Français :


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    Re: FISCALITE

    Message par Toby le Jeu 01 Déc 2011, 12:54


    Réformer la fiscalité : un candidat propose la flat tax

    Article rédigé par Nicolas Lecaussin le 24 Nov 2011

    L’IREF a découvert une vidéo proposée par un candidat aux élections présidentielles qui se dit « libre » et désire conserver l’anonymat pour l’instant. Qui est-il ? En tous cas, il se prononce pour la flat tax, le même taux d’impôt pour tous, pour tout, et pour toujours.

    L’IREF est un Institut indépendant non-partisan. Sa mission est de réaliser des articles et des études économiques et fiscales et faire des propositions de réforme. Voici qu’un candidat à la présidentielle de l’année prochaine reprend ses propositions. La vidéo ci-jointe que ce candidat - « libre » - comme il se présente donne une image exacte de la fiscalité française et argumente pour l’introduction d’une flat tax (impôt à taux unique) en France. Bravo !
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    La vidéo renvoie en conclusion au site [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]



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    Re: FISCALITE

    Message par philiberte le Jeu 01 Déc 2011, 12:58

    j'ai entendu ce matin que la morizet voulait faire un impôt sur les télé, frigos et autre lave-chose, afin de créer une subvention pour les démunis...


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    Mettez l'étiquette PS à un âne, et dans la Nièvre, il sera élu au premier tour (Montebourg)

    Dans la Nièvre, mettez l'étiquette "gauche" à une poubelle, elle est élue au premier tour (Moi)
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    Re: FISCALITE

    Message par Alex Terieur le Jeu 01 Déc 2011, 14:14


    la morizet n'en propose pas sur les pétards ; normal on dirait bien qu'elle en abuse !


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    Re: FISCALITE

    Message par Alex Terieur le Jeu 01 Déc 2011, 14:58

    Toby a écrit:
    Réformer la fiscalité : un candidat propose la flat tax


    C'est sûr qu'avec une flat-tax à 12 - 15% il y en aurait du retour de capitaux au bercail !

    Mais ce n'est pas une idée de gauchiste, donc impensable en France.

    Pourtant la Russie qui l'a mise en place en 2001 (taux de 13%) a vu les recettes de son impôt sur le revenu augmenter de 80% cumulés sur les 3 années qui ont suivi l'instauration de l'impôt à taux unique.



    Mais qui est donc ce candidat libre qui osent avancer un tel programme dans un pays communiste ?

    Allez ouste, camp de rééducation immédiatement !


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    Re: FISCALITE

    Message par Alex Terieur le Jeu 01 Déc 2011, 20:16

    Et bien elle n'est pas prête de s'arranger la dette
    à force de chatouiller l'ISF, les niches fiscales (tous les 3 mois), et les "riches" en général.


    Le magazine suisse "Bilan" dresse un inventaire non exhaustif des 300 plus riches exilés fiscaux installés en Suisse. Et notamment les 44 Français... Les classiques Wertheimer, Castel ou Rothschild, mais aussi ceux qui viennent de passer la frontière.


    Par ici la sortie ! Les grosses fortunes quittent à nouveau la France. C'est la conclusion de l'étude que vient de publier le magazine économique de suisse romande,
    (...)

    Au secours, la gauche revient !

    Si le flux s'accélère nettement depuis dix-huit mois, c'est en raison de la suppression du bouclier fiscal, que l'on voit venir depuis 2010, et de la perspective de voir revenir la gauche au pouvoir lors des élections de 2012 : "comme en 1981, la crainte de l'élection d'un président de gauche en France qui va devoir accroître la pression fiscale sur les plus riches pour satisfaire son électorat, incite nombre de Français à organiser leur sortie de France avant même l'élection", affirme, après moults entretiens avec les intéressés, le rédacteur en chef du magazine Bilan, Stéphane Benoît-Godet.

    consulter la listes des 44 évadés du goulag fiscal

    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

    Problème, ça ce sont les très gros poissons ; mais les bancs de petits harengs sont aussi en migration.

    Allez Pecresse, allez Baroin, faites encore une bonne pression supplémentaire ; va plus rester à ponctionner que les élus au RSA bientôt !


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    Re: FISCALITE

    Message par Alex Terieur le Mar 13 Déc 2011, 01:21

    Elle court elle court la banlieue (de Neuilly)

    Exode des riches Français qui fuient la France vers la Suisse.

    Le directeur de la rédaction de Challenge, Pierre-Henri de Menthon, dans la chronique « Les coulisses des entreprises » sur BFM Business, annonce que les Français riches sont en train de quitter la France.

    Avec le chaos semé par les Merkosy, le bateau Europe prend l'eau. D'où le sauve qui peut.

    « Chez Pictet et Lombard Odier, deux grandes banques privées de Genève, les ouvertures de comptes par les Français se multiplient, des dizaines de millions affluent tous les jours. »

    La mise à l'index permanente de cette catégorie, les ponctions fiscales de plus en plus insupportables ne doivent pas arranger les choses.

    Court mais instructif :