Rechercher
Derniers sujets
Partenaires
La peine de mort, le traité de Lisbonne et l'ex URSS.....

moria- Jeroboam

- Nombre de messages: 5937
Age: 17
Date d'inscription: 24/01/2007
Qu'en pensez ?
Diffusons !!
L’Union européenne a décidé de réintroduire la peine de mort
pour les insurgés. Vous ne le croyez pas? Les médias ne vous l’ont pas
appris? Alors asseyez-vous et attachez vos ceintures.
Tous les Etats membres de l’Union européenne ont aboli la peine de
mort. Lors d’émeutes, c’est la prison qui est la pire sanction qui
attend les insurgés.
Or le Traité de Lisbonne admet de nouveau la peine
de mort pour les insurgés au sein de l’Union européenne.
A la suite de
la crise économique, elle s’attend à de graves troubles dans beaucoup
d’Etats membres. C’est pourquoi elle tient à ce que le Traité de
Lisbonne entre en vigueur le plus rapidement possible.
En juin 2008, les Irlandais l’ont refusé et bloqué ainsi son entrée en
vigueur.
Il vise à étendre considérablement le pouvoir des 27
commissaires de l’Union européenne, à mettre en place un président
puissant, à réduire à l’état de vestiges les lois nationales des Etats
membres et à rendre possible la peine de mort dans certains cas.
L’entrée en vigueur du Traité permet explicitement de «réprimer [si
nécessaire], conformément à la loi, une émeute ou une insurrection». La
peine de mort pourra être prononcée dans l’UE pour sanctionner «des
actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre».
Cela
a été précisé en petits caractères dans le Bulletin officiel de l’Union
européenne du 14 décembre 2007 et dans les commentaires à propos de la
Charte des droits fondamentaux qui aurait force de loi si le Traité
entrait en vigueur. Il semble que personne n’ait lu ce passage car
l’article 2 («droit à la vie») de la nouvelle Charte des droits
fondamentaux dispose que «nul ne peut être condamné à la peine de mort
ni exécuté.» Cela paraît incontestable, mais dans un passage en petits
caractères on trouve les exceptions:
«La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet
article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu
absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»
C’est ainsi que l’abolition de la peine de mort est relativisée et
invalidée.
Selon l’alinéa c), il sera donc possible dans l’UE, malgré
l’interdiction officielle de la peine de mort, d’y recourir pour
«réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection».
Le saviez-vous?
Le Bundestag allemand a voté en avril 2008, à une majorité
de deux tiers, avec les voix de la CDU, du SPD, du FDP et des Verts,
pour l’abandon de la souveraineté en faveur de l’UE, le Traité de
Lisbonne et la réintroduction de la peine de mort pour des insurgés qui
y est inscrite.
La chancelière Angela Merkel a salué le Traité comme étant un «grand projet».
Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le gouvernement de l’UE
devient un gouvernement central puissant, comme celui de l’ex-Union
soviétique.
Les différentes républiques perdront beaucoup de leur
importance et devront renoncer à leurs intérêts individuels pour le
bien de l’Empire.
Les Irlandais qui, contrairement aux Allemands,
avaient été consultés par référendum sur le Traité et l’abandon de leur
souveraineté qu’il impliquait l’avaient rejeté en juin 2008 également à
cause du retour de la peine de mort.
A l’automne 2009, il y aura en Irlande une seconde tentative. Pour que tout marche comme prévu, les 27 commissaires européens se sont mis d’accord en secret, le 18 mars, à
Bruxelles, sur le fait de modifier plusieurs lois irlandaises avant le
référendum.
Ainsi l’UE a mené en Irlande, en dépit de l’interdiction de
la propagande politique dans les médias étatiques, une campagne
politique en faveur du oui au Traité de Lisbonne, campagne financée
avec l’argent des contribuables européens.
Afin que les Irlandais votent «correctement» lors du second référendum,
cet automne, les 27 pays de l’UE se sont mis d’accord, le 18 mars à
Bruxelles, pour aller à la pêche aux voix.
Par exemple, les évêques qui prêchent dans les églises en faveur du Traité de Lisbonne, et donc de l’abandon de la souveraineté irlandaise, recevront de l’argent
provenant des caisses de l’UE.
En tête de la campagne figure la direction du Parlement européen. Elle a même annoncé publiquement qu’elle voulait que le «non» irlandais soit corrigé le plus vite
possible, même au moyen de pressions directes exercées sur les évêques
irlandais.
De nombreux commissaires de l’UE ont estimé que c’était probablement un peu trop audacieux et ils se sont mis d’accord pour acheter des votes en secret.
Extrait de:
Udo Ulfkotte, «Vorsicht Bürgerkrieg!
Was lange gärt, wird endlich Wut.»
pp. 361-363. Kopp Verlag, 2009
(Traduction Horizons et débats)
http://www.horizons-et-debats.ch/index.php?id=1753
Diffusons !!
L’Union européenne a décidé de réintroduire la peine de mort
pour les insurgés. Vous ne le croyez pas? Les médias ne vous l’ont pas
appris? Alors asseyez-vous et attachez vos ceintures.
Tous les Etats membres de l’Union européenne ont aboli la peine de
mort. Lors d’émeutes, c’est la prison qui est la pire sanction qui
attend les insurgés.
Or le Traité de Lisbonne admet de nouveau la peine
de mort pour les insurgés au sein de l’Union européenne.
A la suite de
la crise économique, elle s’attend à de graves troubles dans beaucoup
d’Etats membres. C’est pourquoi elle tient à ce que le Traité de
Lisbonne entre en vigueur le plus rapidement possible.
En juin 2008, les Irlandais l’ont refusé et bloqué ainsi son entrée en
vigueur.
Il vise à étendre considérablement le pouvoir des 27
commissaires de l’Union européenne, à mettre en place un président
puissant, à réduire à l’état de vestiges les lois nationales des Etats
membres et à rendre possible la peine de mort dans certains cas.
L’entrée en vigueur du Traité permet explicitement de «réprimer [si
nécessaire], conformément à la loi, une émeute ou une insurrection». La
peine de mort pourra être prononcée dans l’UE pour sanctionner «des
actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre».
Cela
a été précisé en petits caractères dans le Bulletin officiel de l’Union
européenne du 14 décembre 2007 et dans les commentaires à propos de la
Charte des droits fondamentaux qui aurait force de loi si le Traité
entrait en vigueur. Il semble que personne n’ait lu ce passage car
l’article 2 («droit à la vie») de la nouvelle Charte des droits
fondamentaux dispose que «nul ne peut être condamné à la peine de mort
ni exécuté.» Cela paraît incontestable, mais dans un passage en petits
caractères on trouve les exceptions:
«La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet
article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu
absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»
C’est ainsi que l’abolition de la peine de mort est relativisée et
invalidée.
Selon l’alinéa c), il sera donc possible dans l’UE, malgré
l’interdiction officielle de la peine de mort, d’y recourir pour
«réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection».
Le saviez-vous?
Le Bundestag allemand a voté en avril 2008, à une majorité
de deux tiers, avec les voix de la CDU, du SPD, du FDP et des Verts,
pour l’abandon de la souveraineté en faveur de l’UE, le Traité de
Lisbonne et la réintroduction de la peine de mort pour des insurgés qui
y est inscrite.
La chancelière Angela Merkel a salué le Traité comme étant un «grand projet».
Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le gouvernement de l’UE
devient un gouvernement central puissant, comme celui de l’ex-Union
soviétique.
Les différentes républiques perdront beaucoup de leur
importance et devront renoncer à leurs intérêts individuels pour le
bien de l’Empire.
Les Irlandais qui, contrairement aux Allemands,
avaient été consultés par référendum sur le Traité et l’abandon de leur
souveraineté qu’il impliquait l’avaient rejeté en juin 2008 également à
cause du retour de la peine de mort.
A l’automne 2009, il y aura en Irlande une seconde tentative. Pour que tout marche comme prévu, les 27 commissaires européens se sont mis d’accord en secret, le 18 mars, à
Bruxelles, sur le fait de modifier plusieurs lois irlandaises avant le
référendum.
Ainsi l’UE a mené en Irlande, en dépit de l’interdiction de
la propagande politique dans les médias étatiques, une campagne
politique en faveur du oui au Traité de Lisbonne, campagne financée
avec l’argent des contribuables européens.
Afin que les Irlandais votent «correctement» lors du second référendum,
cet automne, les 27 pays de l’UE se sont mis d’accord, le 18 mars à
Bruxelles, pour aller à la pêche aux voix.
Par exemple, les évêques qui prêchent dans les églises en faveur du Traité de Lisbonne, et donc de l’abandon de la souveraineté irlandaise, recevront de l’argent
provenant des caisses de l’UE.
En tête de la campagne figure la direction du Parlement européen. Elle a même annoncé publiquement qu’elle voulait que le «non» irlandais soit corrigé le plus vite
possible, même au moyen de pressions directes exercées sur les évêques
irlandais.
De nombreux commissaires de l’UE ont estimé que c’était probablement un peu trop audacieux et ils se sont mis d’accord pour acheter des votes en secret.
Extrait de:
Udo Ulfkotte, «Vorsicht Bürgerkrieg!
Was lange gärt, wird endlich Wut.»
pp. 361-363. Kopp Verlag, 2009
(Traduction Horizons et débats)
http://www.horizons-et-debats.ch/index.php?id=1753

Chabert- Fiole

- Nombre de messages: 263
Age: 54
Localisation: BOURGOGNE
Date d'inscription: 03/06/2009
Il ne semble pas s'agir de la peine de mort en tant que condamnation par une juridiction, mais d'un recours à la force publique qui, s'il débouchait sur une mort d'homme, ne serait pas répréhensible.
Nous ne sommes pas prêts de revoir un bourreau à l'oeuvre...
PS: N'étant pas juriste, je ne prétends pas faire la bonne interprétation du texte.
Nous ne sommes pas prêts de revoir un bourreau à l'oeuvre...
PS: N'étant pas juriste, je ne prétends pas faire la bonne interprétation du texte.

philiberte- Jeroboam

- Nombre de messages: 7032
Age: 61
Localisation: duché de Bourgogne
Date d'inscription: 12/02/2007
moi non plus, je ne suis pas juriste, mais ce que je comprends, c'est qu'on va droit vers un gouvernement totalitaire...
_________________
ce n'est pas parce qu'ils sont nombreux à avoir tort qu'ils finiront par avoir raison (Coluche)

moria- Jeroboam

- Nombre de messages: 5937
Age: 17
Date d'inscription: 24/01/2007
effectivement, ce texte m'inquiète et j'aurais bien voulu avoir vos avis.
Je suis sur la même idée que Phili.
Le site m'a toujours paru sérieux :
http://www.polemia.com/article.php?id=2356
Je suis sur la même idée que Phili.
Le site m'a toujours paru sérieux :
http://www.polemia.com/article.php?id=2356

moria- Jeroboam

- Nombre de messages: 5937
Age: 17
Date d'inscription: 24/01/2007
Les autres forumers n'ont rien à dire ???
J'ai plein de réponses depuis les MP-Fig.
J'ai plein de réponses depuis les MP-Fig.

Mitsahne- Magnum

- Nombre de messages: 1789
Age: 80
Localisation: altoséquanais
Date d'inscription: 12/02/2007
En l'état actuel du texte que vous nous présentez, je suis exactement de l'avis de Chabert : il ne s'agit pas d'une peine de mort à la suite d'une condamnation, mais de la mort infligée au cours d'une émeute ou troubles à réprimer. Ce n'est pas la même chose.
La phrase "la peine de mort pourra être prononcée dans l'UE pour sanctionner des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre" est-elle du commentateur-traducteur ou un texte officiel dans le traîté ?
Il semble qu'il y ait un doute, il y a imprécision. Cette phrase est mal fichue et demanderait beaucoup d'analyses.
La guerre ne se déclare plus comme en 1914 ou 1940 : on EST en état de guerre, quelquefois contre un ennemi incontrôlable quand il s'agit de rebelles ou de terroristes. Quant au "danger imminent de guerre", voilà une notion impossible à définir juridiquement.
J'ai l'impression que l'on s'emballe un peu vite sur des textes mal ficelés dont l'origine me parait un peu douteuse.
Prononcer une peine de mort suppose qu'il y a eu procès et condamnation.
Donner la mort en opération-répression pour rétablir l'ordre n'a jamais été interdit même si les forces de l'ordre auront bien sûr à se justifier à la suite des inévitables campagnes de Presse qui se feront un plaisir de jeter le doute sur la légalité de l'opération.
Attendons donc plus de précisions.
La phrase "la peine de mort pourra être prononcée dans l'UE pour sanctionner des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre" est-elle du commentateur-traducteur ou un texte officiel dans le traîté ?
Il semble qu'il y ait un doute, il y a imprécision. Cette phrase est mal fichue et demanderait beaucoup d'analyses.
La guerre ne se déclare plus comme en 1914 ou 1940 : on EST en état de guerre, quelquefois contre un ennemi incontrôlable quand il s'agit de rebelles ou de terroristes. Quant au "danger imminent de guerre", voilà une notion impossible à définir juridiquement.
J'ai l'impression que l'on s'emballe un peu vite sur des textes mal ficelés dont l'origine me parait un peu douteuse.
Prononcer une peine de mort suppose qu'il y a eu procès et condamnation.
Donner la mort en opération-répression pour rétablir l'ordre n'a jamais été interdit même si les forces de l'ordre auront bien sûr à se justifier à la suite des inévitables campagnes de Presse qui se feront un plaisir de jeter le doute sur la légalité de l'opération.
Attendons donc plus de précisions.
_________________
Si tu ne digères pas la soutane, évite de manger le missionnaire.
(A. Vialatte)

Toby- Jeroboam

- Nombre de messages: 4342
Date d'inscription: 12/02/2007
J'aimerais aussi savoir dans quel document est ce texte, s'il existe ?
Il n'est pas dans le TCE, si j'ai bien lu!
Il n'est pas dans le TCE, si j'ai bien lu!
_________________
Rendez le bien pour le bien et la justice pour le mal
Confucius
We are doomed!

philiberte- Jeroboam

- Nombre de messages: 7032
Age: 61
Localisation: duché de Bourgogne
Date d'inscription: 12/02/2007
La peine de mort pourra être prononcée dans l’UE pour sanctionner «des
actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre».
ça me paraît clair: seront condamné à mort ceux qui auront commis certains actes (?) à une certaine période.
«nul ne peut être condamné à la peine de mort
ni exécuté.» Cela paraît incontestable, mais dans un passage en petits
caractères on trouve les exceptions:
j'ai l'impression qu'on mélange, ici, la condamnation suite à un procès, avec les meurtres dans des circonstances particulières, et "excusables".
il sera donc possible dans l’UE, malgré
l’interdiction officielle de la peine de mort, d’y recourir pour
«réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection».
je pense que la formulation est très ambigüe! est-ce volontaire? comme je le dis plus haut, on fait l'amalgame entre exécuter suite à une condamnation après procès, et ce qui n'est pas "une peine de mort": l'exécution brutale et froide, en pleine action.
actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre».
ça me paraît clair: seront condamné à mort ceux qui auront commis certains actes (?) à une certaine période.
«nul ne peut être condamné à la peine de mort
ni exécuté.» Cela paraît incontestable, mais dans un passage en petits
caractères on trouve les exceptions:
j'ai l'impression qu'on mélange, ici, la condamnation suite à un procès, avec les meurtres dans des circonstances particulières, et "excusables".
il sera donc possible dans l’UE, malgré
l’interdiction officielle de la peine de mort, d’y recourir pour
«réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection».
je pense que la formulation est très ambigüe! est-ce volontaire? comme je le dis plus haut, on fait l'amalgame entre exécuter suite à une condamnation après procès, et ce qui n'est pas "une peine de mort": l'exécution brutale et froide, en pleine action.
_________________
ce n'est pas parce qu'ils sont nombreux à avoir tort qu'ils finiront par avoir raison (Coluche)

cilette- Jeroboam

- Nombre de messages: 2852
Age: 68
Localisation: Lorraine
Loisirs: musique - politique - cuisine - associations
Date d'inscription: 15/02/2007
Bizarre, bizarre... Si c'est vraiment "la peine de mort" je suis contre ; si c'est "la mort suite à une émeute qui a été réprimée", je demande des précisions. Il est vrai que si la police doit intervenir et quand la vie des autres est en danger de mort...

Chabert- Fiole

- Nombre de messages: 263
Age: 54
Localisation: BOURGOGNE
Date d'inscription: 03/06/2009
Le texte du Traité de Lisbonne:
http://www.traite-de-lisbonne.fr/Traite_de_Lisbonne.php?Traite=2
Je n'ai pas trouvé le mot "mort" dans ce texte.
J'ai l'impression que les élucubrations de "horizon et débats" sentent l'intox, mais peut-être n'est-ce qu'une impression... Je crois qu'il faut "se ha^ter lentement" avant de prendre cela comme argent comptant.
Bonne journée à tous.
http://www.traite-de-lisbonne.fr/Traite_de_Lisbonne.php?Traite=2
Je n'ai pas trouvé le mot "mort" dans ce texte.
J'ai l'impression que les élucubrations de "horizon et débats" sentent l'intox, mais peut-être n'est-ce qu'une impression... Je crois qu'il faut "se ha^ter lentement" avant de prendre cela comme argent comptant.
Bonne journée à tous.

moria- Jeroboam

- Nombre de messages: 5937
Age: 17
Date d'inscription: 24/01/2007
Cela interpelle, c'est sûr mais contrairement à vous, ce n'est pas sur cette "peine de mort" que je m'arrête, les Droits de l'Homme y faisant barrage. .
Ce qui me semble beaucoup plus évident c'est le profil de la futur "Union"......
Se voudrait-elle devenir une autre URSS ???
ce site est pourtant sérieux.
Il faut le garder en mémoire. Souvent, les grands de ce monde nous réservent bien des surprises et avec Le Traité de Lisbonne, les institutions se mettraient en place, ce qui a mon sens est nécessaire pour avancer MAIS totalement nébuleux pour nous.
La France disparait, c'est certain.
Ce qui me semble beaucoup plus évident c'est le profil de la futur "Union"......
Se voudrait-elle devenir une autre URSS ???
ce site est pourtant sérieux.
Il faut le garder en mémoire. Souvent, les grands de ce monde nous réservent bien des surprises et avec Le Traité de Lisbonne, les institutions se mettraient en place, ce qui a mon sens est nécessaire pour avancer MAIS totalement nébuleux pour nous.
La France disparait, c'est certain.

silence- .
- Nombre de messages: 7602
Date d'inscription: 12/02/2007
Aucun doute que nous allons vers une tyrannie européenne, la pire des dictatures.
_________________
Une culture ne meurt que de sa propre faiblesse.

moria- Jeroboam

- Nombre de messages: 5937
Age: 17
Date d'inscription: 24/01/2007
C'est de cela dont j'ai peur. Vous êtes donc d'accord !
Ils ont mis en place la mondialisation économique pour nous soumettre aux puissances de l'argent.
Maintenant, ce seront les institutions qui vont nous faire plier.
Alors, si nous ne nous laissons pas faire, nos enfants feront la guerre !!
Ils ont mis en place la mondialisation économique pour nous soumettre aux puissances de l'argent.
Maintenant, ce seront les institutions qui vont nous faire plier.
Alors, si nous ne nous laissons pas faire, nos enfants feront la guerre !!

moria- Jeroboam

- Nombre de messages: 5937
Age: 17
Date d'inscription: 24/01/2007
Toby a écrit:J'aimerais aussi savoir dans quel document est ce texte, s'il existe ?
Il n'est pas dans le TCE, si j'ai bien lu!
E U R E K A KA !!!
quelqu'un a trouvé quelque chose.
après près de 2h à chercher des confirmations sur différents sites, politiques, informatifs, européens...c'est exact, la peine de mort est belle et bien acceptée par le Traité de Lisbonne. Je vous
fais un copier/coller de ce qui est dit
"Titre I - Droits et libertés
Article 2 - Droit à la vie
1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où
le délit est puni de cette peine par la loi.
2. La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:
a. pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b. pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
c. pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection."
Sources : Lexinter.net ; Convention des Droits de l' Homme et Charte
Sociale Européenne ; fr.altermedia.info

Toby- Jeroboam

- Nombre de messages: 4342
Date d'inscription: 12/02/2007
moria a écrit:Cela interpelle, c'est sûr mais contrairement à vous, ce n'est pas sur cette "peine de mort" que je m'arrête, les Droits de l'Homme y faisant barrage. .
Ce qui me semble beaucoup plus évident c'est le profil de la futur "Union"......
Se voudrait-elle devenir une autre URSS ...
Cela semble évident depuis longtemps :
http://mitsahne.niceboard.com/europe-f9/l-union-europeenne-comme-l-union-sovietique-t1623.htm
A part cela, l'hypocrisie de la suppression de la peine de mort est pour moi inacceptable!
_________________
Rendez le bien pour le bien et la justice pour le mal
Confucius
We are doomed!

moria- Jeroboam

- Nombre de messages: 5937
Age: 17
Date d'inscription: 24/01/2007
Vous suivez toby, c'est très bien.
Mais en pédagogie, la répétition n'est-elle pas nécessaire ?
Tant mieux si nous l'avons déjà exprimé car les réponses que je reçois par ailleurs me laissent couac !!
Continuons.
PS : la vidéo est hasbeen.
Comment faire ?
Mais en pédagogie, la répétition n'est-elle pas nécessaire ?
Tant mieux si nous l'avons déjà exprimé car les réponses que je reçois par ailleurs me laissent couac !!
Continuons.
PS : la vidéo est hasbeen.
Comment faire ?

philiberte- Jeroboam

- Nombre de messages: 7032
Age: 61
Localisation: duché de Bourgogne
Date d'inscription: 12/02/2007
"2. La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:
a. pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b. pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
c. pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.""
dans ces cas, ce n'est pas "une peine de mort", ( je garde cette expression uniquement en tant que sentence, après un procès) c'est une répression par la force.
a. pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b. pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
c. pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.""
dans ces cas, ce n'est pas "une peine de mort", ( je garde cette expression uniquement en tant que sentence, après un procès) c'est une répression par la force.
_________________
ce n'est pas parce qu'ils sont nombreux à avoir tort qu'ils finiront par avoir raison (Coluche)

Toby- Jeroboam

- Nombre de messages: 4342
Date d'inscription: 12/02/2007
http://www.republique-des-lettres.fr/10213-union-europeenne.php
http://www.peinedemort.org/International/Droit/Textes/protocole13.php
Voici les textes que je connais, en contradiction avec la source citée plus haut.
http://www.peinedemort.org/International/Droit/Textes/protocole13.php
Voici les textes que je connais, en contradiction avec la source citée plus haut.
_________________
Rendez le bien pour le bien et la justice pour le mal
Confucius
We are doomed!

moria- Jeroboam

- Nombre de messages: 5937
Age: 17
Date d'inscription: 24/01/2007
Oui mais le' Traité de Lisbonne viendra remplacer tout çà.....
tout ce qui est antérieur.
tout ce qui est antérieur.

Toby- Jeroboam

- Nombre de messages: 4342
Date d'inscription: 12/02/2007
moria a écrit:Oui mais le' Traité de Lisbonne viendra remplacer tout çà.....
tout ce qui est antérieur.
Mais Moria, le Traité de Lisbonne n'a pas altéré la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union qui est un des piliers du machin.
Et d'ailleurs la voici :
http://www.traite-de-lisbonne.fr/Traite_de_Lisbonne.php?Traite=16
_________________
Rendez le bien pour le bien et la justice pour le mal
Confucius
We are doomed!








» Disparitions inquiétantes
» Camus au Panthéon ?
» 30 Millions d'amis
» Sarkozy
» Bonjour Jean
» Débat Fourest Ramadan
» Belgique.
» histoire drôle du jour!