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La peine de mort, le traité de Lisbonne et l'ex URSS.....

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moria
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Re: La peine de mort, le traité de Lisbonne et l'ex URSS.....

Message par moria le Jeu 17 Sep 2009 - 6:52

Nous verrons donc à l'usage, toby.

Quand les politiques veulent, les traités sont parfois bafoués. Cela s'est déjà vu, n'est ce pas...

Toby
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Re: La peine de mort, le traité de Lisbonne et l'ex URSS.....

Message par Toby le Jeu 17 Sep 2009 - 9:30

Ce n'est pas une question d'usage, c'est une question de texte. Où est ce fameux texte ?


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moria
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Re: La peine de mort, le traité de Lisbonne et l'ex URSS.....

Message par moria le Ven 18 Sep 2009 - 5:21

C'est tout ce que j'ai.

"Titre I - Droits et libertés

Article 2 - Droit à la vie


1.
Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne
peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution
d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où
le délit est puni de cette peine par la loi.

2.
La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article
dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu
absolument nécessaire:

a. pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;

b. pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;

c. pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection."


Sources : Lexinter.net ; Convention des Droits de l' Homme et Charte

Sociale Européenne ; fr.altermedia.info

Toby
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Re: La peine de mort, le traité de Lisbonne et l'ex URSS.....

Message par Toby le Ven 18 Sep 2009 - 9:51

Vous l'aviez déjà cité plus haut, mais il faudrait trouver le texte officiel. Il n'est apparemment pas dans le Traité de Lisbonne.


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Re: La peine de mort, le traité de Lisbonne et l'ex URSS.....

Message par Toby le Ven 18 Sep 2009 - 10:07

http://thejournal.parker-joseph.co.uk/blog/_archives/2008/4/13/3636677.html

Lisbon Treaty allows for Death Penalty across EU
by IanPJ on Sun 13 Apr 2008 18:16 BST...


Je viens de trouver cela, mais l'information date et n'est pas étayée.


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Re: La peine de mort, le traité de Lisbonne et l'ex URSS.....

Message par moria le Ven 18 Sep 2009 - 10:20

Merci Toby
Ce n'est pas étayé mais cela ne s'invente pas.

à suivre.......

silence
.

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Re: La peine de mort, le traité de Lisbonne et l'ex URSS.....

Message par silence le Ven 18 Sep 2009 - 10:23



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Re: La peine de mort, le traité de Lisbonne et l'ex URSS.....

Message par Toby le Ven 18 Sep 2009 - 13:12

Et Moria qui se pose des questions sur la sovietisation de l'UE... Il n'y a pas à s'en poser c'est très, très clair!!! snow


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Re: La peine de mort, le traité de Lisbonne et l'ex URSS.....

Message par Caton l'Ancien le Lun 12 Oct 2009 - 18:09

si vous voulez signer la pétition pour soutenir Vaclav Klaus, le président tchèque qui s'oppose à la signature du traité, c'est là :

http://www.petitiononline.com/sptklaus/petition.html


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Re: La peine de mort, le traité de Lisbonne et l'ex URSS.....

Message par Toby le Lun 12 Oct 2009 - 18:57

Plutôt deux fois qu'une!


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Re: La peine de mort, le traité de Lisbonne et l'ex URSS.....

Message par Caton l'Ancien le Lun 12 Oct 2009 - 19:10

Notez, j'avoue que je ne comprends pas grand chose aux arguties juridiques de ce traité, sauf qu e non seulement il nous prive de notre identité, mais en plus il nous transforme en vaches à lait.

Sur le blog rioufol, on parle même de l'euthanasie des classes moyennes...
On va arriver à la société soviétique : la presque totalité du peuple au même niveau bien égalitaire, les uns travaillant pour faire vivre les autres; et au sommet, une nomenklatura dictatoriale et faisant passer sa progéniture en dépit de tous les droits.
C'est exactement ce qu'analysait Hannah Arendt.

Mieux que sous l'Ancien Régime, où cela faisait partie des principes affirmés.

Et encore, beaucoup de souverains avaient le sentiment de servir et non d'avoir le droit de se servir.


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