Nous verrons donc à l'usage, toby.
Quand les politiques veulent, les traités sont parfois bafoués. Cela s'est déjà vu, n'est ce pas...
Rechercher
Derniers sujets
Partenaires
La peine de mort, le traité de Lisbonne et l'ex URSS.....

moria- Jeroboam

- Nombre de messages: 5937
Age: 17
Date d'inscription: 24/01/2007

Toby- Jeroboam

- Nombre de messages: 4342
Date d'inscription: 12/02/2007
Ce n'est pas une question d'usage, c'est une question de texte. Où est ce fameux texte ?
_________________
Rendez le bien pour le bien et la justice pour le mal
Confucius
We are doomed!

moria- Jeroboam

- Nombre de messages: 5937
Age: 17
Date d'inscription: 24/01/2007
C'est tout ce que j'ai.
"Titre I - Droits et libertés
Article 2 - Droit à la vie
1.
Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne
peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution
d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où
le délit est puni de cette peine par la loi.
2.
La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article
dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu
absolument nécessaire:
a. pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b. pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
c. pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection."
Sources : Lexinter.net ; Convention des Droits de l' Homme et Charte
Sociale Européenne ; fr.altermedia.info
"Titre I - Droits et libertés
Article 2 - Droit à la vie
1.
Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne
peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution
d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où
le délit est puni de cette peine par la loi.
2.
La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article
dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu
absolument nécessaire:
a. pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b. pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
c. pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection."
Sources : Lexinter.net ; Convention des Droits de l' Homme et Charte
Sociale Européenne ; fr.altermedia.info

Toby- Jeroboam

- Nombre de messages: 4342
Date d'inscription: 12/02/2007
Vous l'aviez déjà cité plus haut, mais il faudrait trouver le texte officiel. Il n'est apparemment pas dans le Traité de Lisbonne.
_________________
Rendez le bien pour le bien et la justice pour le mal
Confucius
We are doomed!

Toby- Jeroboam

- Nombre de messages: 4342
Date d'inscription: 12/02/2007
http://thejournal.parker-joseph.co.uk/blog/_archives/2008/4/13/3636677.html
Lisbon Treaty allows for Death Penalty across EU
by IanPJ on Sun 13 Apr 2008 18:16 BST...
Je viens de trouver cela, mais l'information date et n'est pas étayée.
Lisbon Treaty allows for Death Penalty across EU
by IanPJ on Sun 13 Apr 2008 18:16 BST...
Je viens de trouver cela, mais l'information date et n'est pas étayée.
_________________
Rendez le bien pour le bien et la justice pour le mal
Confucius
We are doomed!

moria- Jeroboam

- Nombre de messages: 5937
Age: 17
Date d'inscription: 24/01/2007
Merci Toby
Ce n'est pas étayé mais cela ne s'invente pas.
à suivre.......
Ce n'est pas étayé mais cela ne s'invente pas.
à suivre.......

silence- .
- Nombre de messages: 7602
Date d'inscription: 12/02/2007

_________________
Une culture ne meurt que de sa propre faiblesse.

Toby- Jeroboam

- Nombre de messages: 4342
Date d'inscription: 12/02/2007
Et Moria qui se pose des questions sur la sovietisation de l'UE... Il n'y a pas à s'en poser c'est très, très clair!!! 

_________________
Rendez le bien pour le bien et la justice pour le mal
Confucius
We are doomed!

Caton l'Ancien- Jeroboam

- Nombre de messages: 7859
Date d'inscription: 14/02/2007
si vous voulez signer la pétition pour soutenir Vaclav Klaus, le président tchèque qui s'oppose à la signature du traité, c'est là :
http://www.petitiononline.com/sptklaus/petition.html
http://www.petitiononline.com/sptklaus/petition.html
_________________
The day we loose our will to fight is the day we loose our freedom. Anonyme

Toby- Jeroboam

- Nombre de messages: 4342
Date d'inscription: 12/02/2007
Plutôt deux fois qu'une!
_________________
Rendez le bien pour le bien et la justice pour le mal
Confucius
We are doomed!

Caton l'Ancien- Jeroboam

- Nombre de messages: 7859
Date d'inscription: 14/02/2007
Notez, j'avoue que je ne comprends pas grand chose aux arguties juridiques de ce traité, sauf qu e non seulement il nous prive de notre identité, mais en plus il nous transforme en vaches à lait.
Sur le blog rioufol, on parle même de l'euthanasie des classes moyennes...
On va arriver à la société soviétique : la presque totalité du peuple au même niveau bien égalitaire, les uns travaillant pour faire vivre les autres; et au sommet, une nomenklatura dictatoriale et faisant passer sa progéniture en dépit de tous les droits.
C'est exactement ce qu'analysait Hannah Arendt.
Mieux que sous l'Ancien Régime, où cela faisait partie des principes affirmés.
Et encore, beaucoup de souverains avaient le sentiment de servir et non d'avoir le droit de se servir.
Sur le blog rioufol, on parle même de l'euthanasie des classes moyennes...
On va arriver à la société soviétique : la presque totalité du peuple au même niveau bien égalitaire, les uns travaillant pour faire vivre les autres; et au sommet, une nomenklatura dictatoriale et faisant passer sa progéniture en dépit de tous les droits.
C'est exactement ce qu'analysait Hannah Arendt.
Mieux que sous l'Ancien Régime, où cela faisait partie des principes affirmés.
Et encore, beaucoup de souverains avaient le sentiment de servir et non d'avoir le droit de se servir.
_________________
The day we loose our will to fight is the day we loose our freedom. Anonyme








» Disparitions inquiétantes
» Camus au Panthéon ?
» 30 Millions d'amis
» Sarkozy
» Bonjour Jean
» Débat Fourest Ramadan
» Belgique.
» histoire drôle du jour!