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constitution européenne

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constitution européenne

Message par philiberte le Mer 9 Jan 2008 - 21:33

On nous communique :
Citation:

Madame, Monsieur

Le 4 février prochain, vous aurez à choisir.

À cette date vous allez en effet être conviés à vous prononcer sur une réforme constitutionnelle (notre constitution est décidément bien peu de chose au regard d’intérêts supposés désormais supérieurs ) permettant adoption d’un traité élaboré par des instances supra nationales. Ce mini traité, contrairement à la propagande officielle, et selon les aveux même du concepteur de feu la constitution européenne, n’en est qu’une reprise maquillée tout aussi indigeste et attentatoire à la souveraineté nationale. Or cette constitution européenne a été rejetée très clairement pas le peuple français lors du referendum de 2005. La révision constitutionnelle qui vous sera proposée le 4 février n’a d’autre but que de priver le peuple souverain de son droit à se prononcer à nouveau sur un texte qu’il a déjà rejeté par voie référendaire. Il s’agit là d’un déni de démocratie qui s’apparente à un coup d’état parlementaire, puisque les parlementaires que vous êtes en seront les auteurs éventuellement consentants. Il appartiendra en effet à cette date et à chacun(e) d’entre vous que celà soit, ou ne soit pas. Vous aurez alors le choix selon la formule consacrée entre "l’honneur ou le déshonneur".

Mais il nous appartient à nous, simples citoyens ainsi traités par le mépris de plus absolu, de vous avertir: les temps qui viennent risquent fort d’être à hauts risques pour les "représentants" de ce pays en faillite morale, financière, identitaire et donc demain politique. Ils le seront pour tous ceux qui sont responsables de cette faillite par leur incompétence et/ou leur inaction depuis plus de 30 ans. Ils le seront plus sûrement encore pour ceux qui s’apprêtent à sacrifier leur pays (et leurs électeurs) en février prochain sur l'autel d'intérêts "supérieurs" aussi douteux que masqués. Le peuple a en effet le droit (et le devoir) de savoir quels sont celles et ceux d’entre vous qui s’apprêtent à le trahir. Aussi la liste des parlementaires et sénateurs qui auront ainsi attenté à la démocratie sera-t-elle publiée, portée à sa connaissance et relayée par tout ce que ce pays compte encore de moyens d’information libres.

Sachez en effet qu’on ne viole jamais impunément la volonté populaire: ceux qui s’apprêtent à assassiner la démocratie devront en répondre un jour ou l’autre. L’histoire enseigne qu’un peuple trahi de cette façon a toujours fini par faire entendre sa voix d’une manière ou d’une autre, et pas toujours de manière pacifique ...

Collectif des "sans-démocratie" et des "mal-gouvernés".

Vous pouvez envoyer le texte "en l’état" ou le personnaliser. D’autres moutures existent sur le net, en général moins percutantes. Or comme l’indiquent fort justement les auteurs de cet avertissement, nous sommes bel et bien à la veille d’un coup d’état parlementaire. Si la courtoisie reste la première des politesses, une certaine et habituelle déférence ne saurait être de mise ici.
Vous trouverez ci dessous et à titre indicatif les adresses et courriels de vos parlementaires préférés:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/qui/circonscriptions/
http://www.senat.fr/listes/france.html
Pour affiner leur position sur la question (qui est des plus délicates pour eux, surtout à gauche -cf la récente et lamentable pantalonnade socialiste-) c’est ici:
http://www.respecteznotrenon.org/europe/component/option,com_wrapper/Itemid,83/
Le compte à rebours ayant été volontairement resserré par le chef des pustchistes, il convient d’agir VITE. Ça ne changera certes rien, mais au moins ces derniers auront été avertis. Et plus nombreuses seront les "balles traçantes", plus cet avertissement a de chance d’être perçu dans la stratosphère.


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Re: constitution européenne

Message par Toby le Jeu 10 Jan 2008 - 14:03

"Or comme l’indiquent fort justement les auteurs de cet avertissement, nous sommes bel et bien à la veille d’un coup d’état parlementaire."

Absolument ! Personnellement je vais subir 2 coups d'état... No


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Re: constitution européenne

Message par philiberte le Jeu 10 Jan 2008 - 23:48

on est loin de ceux des Napoléon(s)! celui-ci sera contre la volonté du peuple...


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Re: constitution européenne

Message par philiberte le Ven 11 Jan 2008 - 10:17

j'attire votre attention sur le dernier paragraphe:


La France sans pouvoirs publics ?

Le Président de la République et le Gouvernement tentent de faire ratifier par le Parlement le traité de Lisbonne, qui instituerait la suprématie de l'Union Européenne sur les États d'Europe, malgré le rejet par le peuple français du traité précédent en 2005. Les partisans de cette procédure la prétendent constitutionnelle, et allèguent l'intention avouée pendant la campagne électorale par le président en exercice. Ces assertions sont-elles fondées ?


En démocratie, le Peuple, formé par l'ensemble des citoyens, est le seul souverain, et le pouvoir constituant appartient à lui seul. La Constitution affirme ainsi, en son article 2, que « le principe de la République est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », et en son article 3 que « la souveraineté nationale appartient au peuple ».

A chaque élection législative, le Peuple souverain délègue partiellement le pouvoir constituant à ses représentants, qui sont habilités à modifier la Constitution, selon une procédure fixée par la Constitution elle-même. Mais cette délégation implicite n'habilite les représentants du Peuple ni à bouleverser la Constitution, ni à l'abroger.

Or le traité que le pouvoir exécutif tente de faire ratifier instituerait un pouvoir supérieur à celui de la République, et un ordre constitutionnel absolument supérieur à l'ordre constitutionnel républicain. Il ne s'agit donc pas seulement de modifier la Constitution mais de subordonner la République à un pouvoir extérieur. Un changement si radical ne peut être accompli par des représentants élus selon la procédure législative ordinaire. Deux voies, et deux seulement, sont possibles :

- Soit le Peuple exerce directement son pouvoir constituant, par voie de référendum ;
- Soit il l'exerce par l'intermédiaire de représentants spécialement habilités, élus explicitement dans ce but, après une campagne électorale toute entière passée à discuter de ce projet. L'assemblée munie d'un tel mandat est alors officiellement constituante.

Or les parlementaires à présent en exercice n'ont pas été élus ainsi. Donc le pouvoir constituant ne leur a pas été confié, et par conséquent ils n'en sont pas dépositaires.

Le Président de la République « est le garant de l'indépendance nationale » et « veille au respect de la Constitution », selon l'article 5 de celle-ci. Moins que quiconque il ne peut donc proposer de l'altérer, encore moins de la subordonner à un autre texte normatif. Mandataire du Peuple, sa volonté ne saurait prévaloir sur celle du Souverain.

Les partisans du traité proclament eux-mêmes que ce texte a été rédigé dans les mêmes intentions que le traité de 2005, dont il reprend toutes les dispositions principales et, presque phrase pour phrase, les dispositions de détail, dont seul l'ordre a été modifié et la présentation embrouillée. Semblables par le but, la substance et la forme, ces deux textes sont essentiellement identiques.

Le traité de Lisbonne est ainsi d'emblée caduc, puisque le Peuple souverain a déjà décidé d'en refuser toutes les dispositions par sa libre décision de 2005. Nul pouvoir n'étant au-dessus du Peuple, ce que le Peuple a décidé ne peut être modifié que par lui.

Prétendre que des mandataires sans mandat puissent violer la volonté des mandants, prétexter du discours d'un seul homme, et d'un homme qui enfreint délibérément le devoir de sa charge, pour renverser la Constitution, c'est vouloir abolir la République et anéantir la souveraineté du Peuple. C'est inciter au crime de forfaiture. C'est déchirer le contrat social, détruire la foi publique, ébranler la concorde civile, ruiner les bases mêmes de la vie commune.

Selon l'article 4 de la Constitution « les partis et groupements politiques doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ». Toute personnalité politique qui accepterait de ratifier ce traité se placerait donc d'elle-même hors de l'ordre constitutionnel, comme les parlementaires qui, en 1940, prétendirent accorder illégitimement, et à un seul homme, un pouvoir qu'ils ne détenaient pas.
Pis encore, cette usurpation résulterait, comme jadis, d'une pression de l'étranger, approuvée par des groupes sociaux dominants prêts à l'utiliser pour pérenniser leur domination.

Quiconque ratifierait, ou tenterait de faire ratifier, ce traité perdrait donc, par ce fait même, tout pouvoir de représenter le Peuple ou d'agir en son nom.

Si ce traité était ratifié, les pouvoirs législatifs et exécutifs de la France seraient ainsi caducs, et le pays n'aurait plus qu'un parlement, un gouvernement et un président de fait, auxquels nul citoyen ne devrait plus allégeance, jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel républicain.

Vive la République !

Christian Darlot
http://www.observatoiredeleurope.com/La-France-sans-pouvoirs-publics-_a815.html


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Re: constitution européenne

Message par Toby le Ven 11 Jan 2008 - 15:37

Mais que fait donc le Conseil Constitutionnel ?


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silence
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Re: constitution européenne

Message par silence le Ven 11 Jan 2008 - 15:42

Il roupille voyons!


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Re: constitution européenne

Message par Toby le Mer 16 Jan 2008 - 18:23





Traité/UE : la révision adoptée

L'Assemblée nationale a adopté mercredi la révision de la Constitution préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne.

Le Figaro 16-01-2008


Et voilà !!!


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Re: constitution européenne

Message par Toby le Dim 20 Jan 2008 - 11:35

http://www.telegraph.co.uk/news/main.jhtml;jsessionid=Z3QVVTPK2PMYHQFIQMFCFF4AVCBQYIV0?xml=/news/2008/01/20/neu120.xml

Comme le gouvernement britannique se prépare à débattre le Traité de Lisbonne à la Chambre des Communes la semaine prochaine; un comité des membres du parlement a annoncé, que contrairement aux dires des ministres, ce traité n'est essentiellement pas différent du projet original de constitution pour l'Europe. En conséquence G. Brown doit le soumettre à referendum.

(à suivre...)


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Re: constitution européenne

Message par Toby le Lun 4 Fév 2008 - 18:40

"En partenariat avec Public Sénat, regardez l’intervention de François Fillon, puis le vote qui vise à permettre la ratification du nouveau traité européen."

Sur le site du Figaro. Bye bye la souveraineté nationale pour... toujours, ou du moins pour longtemps. On ne m'enlèvera pas de l'idée que l'UE va finir, comme l'ex Yougoslavie, dans les larmes et dans le sang.


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Re: constitution européenne

Message par moria le Lun 4 Fév 2008 - 20:44

Toby a écrit:"En partenariat avec Public Sénat, regardez l’intervention de François Fillon, puis le vote qui vise à permettre la ratification du nouveau traité européen."

Sur le site du Figaro. Bye bye la souveraineté nationale pour... toujours, ou du moins pour longtemps. On ne m'enlèvera pas de l'idée que l'UE va finir, comme l'ex Yougoslavie, dans les larmes et dans le sang.

si l'UE ne protège pas ses citoyens, c'est probable !
L'UE est en panne depuis le NON français au TCE.

Moi je suis pour avancer et avoir un pilote dans l'avion.


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Re: constitution européenne

Message par FreedomUsa le Lun 4 Fév 2008 - 21:53

En résumé remplacer le texte rejeté par les Français et les Hollandais en 2005 par un texte simplifié qui ne nécessiterait pas de passer par référendum !

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Re: constitution européenne

Message par moria le Lun 4 Fév 2008 - 22:50

Freedom, seuls les IRLANDAIS voteront par référundum.

Aujourd'hui, en FRANCE, la constitution vient d'être modifiée afin que l'assemblée nationale
se charge de dire OUI au traité simplifié.

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Re: constitution européenne

Message par Toby le Mar 5 Fév 2008 - 10:48

moria a écrit:Freedom, seuls les IRLANDAIS voteront par référundum.

Aujourd'hui, en FRANCE, la constitution vient d'être modifiée afin que l'assemblée nationale
se charge de dire OUI au traité simplifié.


En clair, c'est un coup d'état et cela semble vous satisfaire, pas moi !


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Re: constitution européenne

Message par Scaramouche le Mar 5 Fév 2008 - 10:53

Toby a écrit:
moria a écrit:Freedom, seuls les IRLANDAIS voteront par référundum.

Aujourd'hui, en FRANCE, la constitution vient d'être modifiée afin que l'assemblée nationale
se charge de dire OUI au traité simplifié.


En clair, c'est un coup d'état et cela semble vous satisfaire, pas moi !



En très clair vous avez raison.
J'ai voté OUI la première fois et je trouve scandaleux qu'ayant un NON massif on revienne dessus d'autant qu'en 2004 Sarko avait encore une fois dit tout le contraire.
Voter est-il utile après cela ?
C'est ça la république ???

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Re: constitution européenne

Message par Toby le Mar 5 Fév 2008 - 10:57

"L'UE est en panne depuis le NON français au TCE."

Mais vous rêvez ! L'UE continue de sévir et de faire appliquer des réglements de plus en plus ineptes et iniques. Le Traité de Lisbonne ne fera que légaliser, sans légitimer, ce qui est déjà en place en rajoutant quelques clowns comme président et ministres qui ne représenteront que l'eurocratie.

Dernière édition par le Mar 5 Fév 2008 - 15:15, édité 1 fois


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Re: constitution européenne

Message par Mitsahne le Mar 5 Fév 2008 - 12:13

Au référendum, après avoir prêché le NON par haine de CHirac, j'ai finalement voté OUI au dernier moment par croyance en une Europe aujourd'hui bancale mais inéluctable, mais j'ai été battu par les NON.

L'Assemblée Nationale (élue par le peuple) et le Sénat (élu par les notables) vont donc voter pour un texte "de Lisbonne" légèrement différent du premier, ce qui va conforter mon OUI contre des NON majoritaires. Quels sont ceux qui se trompent ?
J'avoue mon incompétence.
Je ne suis pas sûr que le meilleur moyen d'avancer soit de bloquer la caravane, bourrée de défauts et d'incertitudes, mais il faut qu'elle avance. On fera le tri à l'arrivée.


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Re: constitution européenne

Message par FoxRenard le Mar 5 Fév 2008 - 20:01

Scaramouche a écrit:
Toby a écrit:
moria a écrit:Freedom, seuls les IRLANDAIS voteront par référundum.

Aujourd'hui, en FRANCE, la constitution vient d'être modifiée afin que l'assemblée nationale
se charge de dire OUI au traité simplifié.


En clair, c'est un coup d'état et cela semble vous satisfaire, pas moi !



En très clair vous avez raison.
J'ai voté OUI la première fois et je trouve scandaleux qu'ayant un NON massif on revienne dessus d'autant qu'en 2004 Sarko avait encore une fois dit tout le contraire.
Voter est-il utile après cela ?
C'est ça la république ???


Bienvenue dans les "democraties" moderne ! C'est comme en Suisse. Je me souviens d'il y a plus d'une dizaine d'annee, le gouvernement voulait introduire la TVA (que nous n'avions pas) qui aurait remplace l'ICHA qui ne permettait de raquetter que les entreprises et pas les prives. Alors voila la TVA soumise a votations :

Etes-vous d'accord d'introduire la TVA dans le systeme suisse ?

Le peuple : NON !

Environ 1 annee plus tard, nouvelle votation :

Etes-vous d'accord d'introduire la TVA dans le systeme suisse ?

Le peuple : NON !

Environ 1 annee et demie plus tard, nouvelle votation soumise au peuple suisse :

Dans la prochaine instauration de la TVA, la voulez-vous a 6.5 ou 7.5% ?

Le peuple : ??!!??

Et depuis-la, nous avons la TVA en Suisse !

Je n'ai plus jamais revote de ma vie, et je me suis arrange pour ne plus payer aucun impot !

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Re: constitution européenne

Message par moria le Mar 5 Fév 2008 - 20:04

Mitsahne a écrit:Au référendum, après avoir prêché le NON par haine de CHirac, j'ai finalement voté OUI au dernier moment par croyance en une Europe aujourd'hui bancale mais inéluctable, mais j'ai été battu par les NON.

L'Assemblée Nationale (élue par le peuple) et le Sénat (élu par les notables) vont donc voter pour un texte "de Lisbonne" légèrement différent du premier, ce qui va conforter mon OUI contre des NON majoritaires. Quels sont ceux qui se trompent ?
J'avoue mon incompétence.
Je ne suis pas sûr que le meilleur moyen d'avancer soit de bloquer la caravane, bourrée de défauts et d'incertitudes, mais il faut qu'elle avance. On fera le tri à l'arrivée.

Je suis totalement de votre avis Mitsahne.
Il faut absolument avancer en mettant un pilote dans l'avion.

Les USA ne se sont pas faits en 50 ans ni même en 100 ans.

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Re: constitution européenne

Message par Toby le Mar 5 Fév 2008 - 20:27

"Les USA ne se sont pas faits en 50 ans ni même en 100 ans."

Les USA ont une constitution qui tient debout, si l'UE en avait une semblable, je ne serais pas entrain de m'égosiller à dire qu'elle est un DESASTRE !


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Re: constitution européenne

Message par Caton l'Ancien le Mar 5 Fév 2008 - 22:00

FoxRenard a écrit:Dans la prochaine instauration de la TVA, la voulez-vous a 6.5 ou 7.5% ?

Le peuple : ??!!??

Et depuis-la, nous avons la TVA en Suisse !

Je n'ai plus jamais revote de ma vie, et je me suis arrange pour ne plus payer aucun impot !


Mais c'est tout à fait ça...

Ne plus voter, je me demande si je ne vais pas y venir.
Ne plus payer d'impôt ? vous devriez nous donner le truc !


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